Réforme territoriale: une capitale par nouvelle région mais peu de transferts de personnel

Intercommunalité

La fusion de régions « n’entraînera pas de transferts massifs de personnel », même s’il n’y aura bien qu’une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d’État à la Réforme territoriale André Vallini.

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Dans les cas de regroupement de régions, « les services (administratifs, techniques, etc.) vont demeurer là où ils sont actuellement. Seuls les bureaux de l’exécutif et l’hémicycle du conseil régional seront en un seul lieu », a déclaré M. Vallini, devant l’association des journalistes parlementaires.

Prenant comme exemple la fusion Auvergne et Rhône-Alpes, si Lyon en est la capitale, l’hémicycle de l’hôtel de région de Clermont-Ferrand, tout juste inauguré, pourra toujours accueillir des sessions décentralisées du conseil régional ou d’autres forums, a-t-il souligné.

M. Vallini a reconnu que la seule réforme des régions ne « générerait pas des économies considérables » même « si, à moyen terme, il y aura des économies d’échelle sur les fonctions support » (logistique, informatique, ressources humaines, etc.).

Les économies viendront surtout à long terme « des transferts de compétences des conseils généraux » que le gouvernement veut supprimer en 2020 vers les régions et les intercommunalités et surtout de la simplification du « bloc communal » (réduction du nombre de syndicats de communes, mutualisation communes-intercommunalités, etc.), a-t-il souligné.

La réforme territoriale ne devrait pas au final diminuer le nombre de fonctionnaires, a-t-il dit.

« Si on se contente de stabiliser les effectifs de la fonction publique territoriale (1,9 million) au lieu d’une croissance moyenne de 1,6 % ces dernières années, on pourrait économiser sur cinq ans plus de 5 milliards d’euros », a-t-il affirmé.

Le projet de loi sur la réforme territoriale, vidé de sa substance au Sénat en première lecture, sera débattu mercredi après-midi en commission à l’Assemblée, puis en séance la semaine prochaine.

Les députés devraient rétablir les grands principes du texte gouvernemental sur la réduction du nombre de régions de 22 à 14 et le report de mars à décembre 2015 des élections départementales et régionales.

M. Vallini espère une attitude « plus ouverte » du Sénat en deuxième lecture à l’automne, après les élections sénatoriales.
 

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