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Anonymisation des données médicales

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Anonymisation des données médicales dans l'actualité

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Anonymisation des données médicales dans les ressources documentaires

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Les données administratives et médicales du résident
La prise en charge et l’accompagnement du résident en Ehpad nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations d’état civil, administratives, financières, médicales et sociales qui constituent généralement un dossier administratif…

11/09/2016

#Résident #Dossier médical
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Don du corps à la science : conditions, transport et…
Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des obstacles moraux et religieux qui ont longtemps interdit…

09/06/2022

#Décès
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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Modèle de feuillet des données médicales et recensement des capacités
Ce feuillet fait partie intégrante du dossier de soins du patient pris en charge par le SSIAD. Il permet d’avoir une vision d’ensemble des données médicales, antécédents, allergies… ainsi que…

01/05/2011

#Patient #Dossier médical
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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

16/10/2024

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées
Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner son consentement pour que des données de santé à caractère personnel le concernant soient hébergées à l’extérieur…

17/10/2012

#Résident #Dossier médical
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Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
Selon la définition donnée par la commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé, l’acte médical correspond à « tout acte dont la réalisation par des moyens…

08/03/2023

#Infraction #Loi et réglementation #Responsabilité #Médecin #Soins
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L’accès aux données administratives
Si le Code de la santé publique organise précisément le droit d’accès de toute personne aux données concernant sa santé détenues par tout acteur de santé, il n’existe pas de…

22/03/2019

#Résident #Document de procédure administrative
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du…
Un médicament doit être inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour être pris en charge par l’assurance maladie. La Commission de la transparence, intégrée à…

13/03/2013

#Évaluation
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Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical
La multiplication des outils de coordination, autant que la complexification des prises en charge, le plus souvent pluriprofessionnelles, amène à s’interroger sur les risques liés à la mauvaise conservation des…

17/07/2018

#Responsabilité #Dossier médical
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Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa…

19/07/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Quelles sont les missions de l’Observatoire des médicaments, des dispositifs…
Constitués auprès des agences régionales de santé (ARS), les observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT) suivent de manière exhaustive les données quantitatives de consommation sur…

24/02/2013

#Structure nationale de santé
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Le conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

06/05/2024

#Inaptitude #Organisme lié aux RH

Une offre pour chaque métier

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Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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