Attestation sur l honneur
Attestation sur l honneur dans l'actualité
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Article
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d’attestation d’assurance ?
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien… -
Article
L'attestation de l'employeur à l'expiration ou à la rupture de contrat transmise…
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu… -
Article
La "biodiversité" citoyenne d'honneur de la ville de Paris
La "biodiversité" a été nommée citoyenne d'honneur de la ville de Paris, par un vote lundi 26 septembre du Conseil de Paris. -
Article
Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce…
Attestation sur l honneur dans les ressources documentaires
Attestations sur l’honneur
15/09/2022
Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
15/04/2021
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
15/04/2021
Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence…
15/04/2021
Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
21/11/2013
Attestation sur l’honneur de domicile
05/05/2014
Attestation sur l’honneur de célibat délivrée par les autorités roumaines…
08/11/2023
Attestation sur l’honneur de célibat délivrée par les autorités colombiennes…
13/09/2023
Attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant…
22/09/2023
Formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités…
21/02/2024
Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
02/09/2020
Attestation sur l’honneur de communauté de vie
05/05/2014
Attestation de la mère ayant assisté à la reconnaissance paternelle…
04/05/2019
Remise de la Médaille d’honneur agricole
13/12/2011
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...