#

Casier judiciaire n° 2

picto actu

Casier judiciaire n° 2 dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Casier judiciaire n° 2 dans les ressources documentaires

Modèle de courrier négatif suite à la consultation du casier…
Vous pourrez envoyer ce courrier type aux candidats à un contrat aidé non retenus en raison de leur casier judiciaire, dont vous estimez les mentions incompatibles avec l’exercice de fonctions…

18/06/2017

#Contractuel #Recrutement

Modèle de courrier positif suite à la consultation du casier…
Vous pourrez envoyer ce courrier type aux candidats à un contrat aidé retenus malgré leur casier judiciaire, dont vous estimez les mentions compatibles avec l’exercice de fonctions au sein de…

18/06/2017

#Contractuel #Recrutement
picto education

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a pour principaux objectifs la protection des mineurs en danger et l’insertion de l’enfance délinquante.Le décret n° 90-166 du 21 février…

25/06/2024

#Protection de l'enfance
picto action-sociale

Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier…
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concourant à l’action sociale de leur collectivité :pour personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…

30/06/2024

#CCAS #ESMS #Droits

État n° 2
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA.

20/02/2020

#FCTVA
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire.Il est possible pour une entreprise admise au redressement judiciaire (ou à une…

01/01/2024

#Redressement judiciaire des candidats #Candidature au marché public
picto services-a-la-population

Le rapport de police
Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
picto action-sociale

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2…
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent…

18/02/2019

#Politique de l'éducation #Élève
picto services-a-la-population

Le rapport de mise à disposition avec usage de la…
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale. Ils doivent rendre compte sans délai de toutes infractions, crimes ou délits…

18/03/2021

#Rapport #Procédure de police
picto action-sociale

Respecter la charte des droits et libertés
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies, codifiés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et…

25/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
picto marches-publics

Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire par décision du tribunal de…

28/04/2024

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution
picto action-sociale

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
picto services-a-la-population

Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à une autre filiation qui la…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
picto action-sociale

Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit…
La législation de 1975 avait comme principal défaut d’être muette sur le droit des personnes et centrée sur une prise en charge à temps complet.Par ailleurs, le constat était fait…

27/03/2014

#Politique sociale #Droits des usagers

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

21/08/2024

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

Voir tous les articles publiés