Certificat médical de décès
Certificat médical de décès dans l'actualité
-
Article
Sport : les enfants bientôt dispensés de certificat médical
Finie la course au rendez-vous médical à chaque rentrée scolaire : l'obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant sera supprimée et… -
Article
Simplification du certificat médical pour la pratique sportive
Pour encourager la pratique du sport, le gouvernement a décidé d’alléger les règles concernant le certificat médical de non contre-indication sportive. -
Article
La signature des certificats de décès par les infirmiers est généralisée
Un récent décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État. -
Article
Les infirmières autorisées, à titre expérimental, à signer des certificats de décès
Une expérimentation menée dans trois régions va autoriser les infirmières et les infirmiers à signer les certificats de décès.
Certificat médical de décès dans les ressources documentaires
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Police funéraire : certificat et acte de décès
13/11/2022
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
19/07/2022
Formulaire de certificat médical unique
20/05/2022
Certificat médical destiné à être joint à la demande de…
26/12/2010
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Certificat de non-admission
14/09/2021
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
11/12/2016
La responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats…
12/06/2023
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
L’accès au dossier médical par la personne mandatée par le…
04/01/2021
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
17/12/2017
Les voies de recours en cas de non-accès au dossier…
14/01/2024
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...