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Changement de raison sociale dans les ressources documentaires

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Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un…

Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale…

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Innovation sociale et CCAS/CIAS

L’innovation sociale est au cœur de tous les appels à projets dans le domaine de l’action sociale. Mal définie, aux contours imprécis, elle peut très vite devenir galvaudée, parce que…

19/10/2015

#Politique sociale #Ingénierie territoriale
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Le partage des données numériques de santé entre les professionnels…

La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent, toutes…

31/05/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Loi et réglementation #Information du patient
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La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures…

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes…

04/04/2024

#Évaluation (méthode)
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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Modifier la forme juridique de votre structure médico-sociale à domicile

Nés le plus souvent sous la forme associative, l’aide comme le soin à domicile évoluent. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui avait vocation à…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Association
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…

La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Trouver le ton juste pour les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont pris, depuis plusieurs années, une place prépondérante dans la vie publique locale. La récente crise sanitaire a d’ailleurs révélé – si besoin était – la forte…

15/07/2021

#Public (cible) #Réseaux sociaux
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Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été…

13/11/2023

#Assainissement #Eau
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Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS…

17/06/2019

#Lutte contre l'exclusion #Définition des besoins #CCAP #Clause d'insertion sociale
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

27/03/2024

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées

La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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Qu’est-ce que l’accompagnement social en Ehpad ?

L’entrée en Ehpad est souvent un grand « chamboulement », tant pour la personne âgée qui intègre l’établissement que pour sa famille, ses aidants.La personne âgée change de lieu de vie, elle…

29/08/2023

#Accompagnement des publics #EHPAD #Projet de vie