#

Codification

picto actu

Codification dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Codification dans les ressources documentaires

picto education

Table de codification du décret n° 85-924
Cet outil vous présente la table de codification du décret n° 85-924, aujourd’hui intégré dans le Code de l’éducation.

25/02/2014

#Directeur d'établissement scolaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
picto education

Ce qui change-ce qui ne change pas avec le compte…
L’instruction codificatrice M9-6 a introduit des modifications concernant le compte financier, notamment en ce qui concerne sa présentation au CA, sa signature, ou encore son mode de transmission.

17/10/2014

#Compte administratif #Compte de gestion
picto services-a-la-population

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires
Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire pour chaque espace. La codification des espaces permet…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché
picto action-sociale

Évaluer les politiques d’insertion sur un territoire
Évaluer l’insertion consiste à évaluer l’impact d’une action d’insertion sur le parcours d’une personne et non pas à évaluer le public ou les professionnels. Il s’agit de savoir si l’action…

20/01/2011

#Politique d'insertion #Évaluation (méthode)
picto finances-et-comptabilite

Le recouvrement par le comptable
Le recouvrement des titres émis est une des missions du comptable de la DGFIP. L’instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 a modifié en profondeur le recouvrement contentieux des produits locaux :…

03/09/2019

#Procédures contentieuses #Exécution budgétaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Confier à un prestataire extérieur l’instruction du droit des sols
L’accroissement du contentieux en urbanisme et la complexification des législations font peser une lourde responsabilité sur les collectivités compétentes en matière de droit des sols.Introduite dans le Code de l’urbanisme…

06/12/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Prestataire
picto institutions-et-administration-territoriale

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement
Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents codes (Code de l’environnement, Code de la…

09/09/2020

#Eau #Pollution
picto culture-et-communication

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support
La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des compétences croisées : celles du service concerné,…

17/06/2019

#Support de communication #Définition des besoins
picto action-sociale

L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement introduit, depuis l’exercice budgétaire 2017, une réforme tarifaire pour les établissements sociaux et…

13/09/2022

#EHPAD #Gestion budgétaire
picto finances-et-comptabilite

L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
picto services-a-la-population

Le Code de la sécurité intérieure
Entré en vigueur depuis la publication de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, le Code de la sécurité intérieure, (CSI) applicable depuis le 1er mai 2012 sur sa partie législative, a clarifié…

13/02/2023

#Loi et réglementation #Politique de sécurité
picto finances-et-comptabilite

Mise en place d’inventaires mobiliers
Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une bonne gestion du patrimoine : des tendances de fond, comme…

22/10/2019

#Domaine public #Inventaire
picto sante

La participation des personnels non médicaux à des actions de…
Aux termes de l’article R. 6134-1 du Code de la santé publique : « Dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public…

16/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France.…

11/12/2023

#Planification urbaine #Protection de l'environnement

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés