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Congés annuels après un congé de maladie : le droit de report…
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie. -
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Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010.… -
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Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet… -
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Congés de maladie et jour de carence dans la fonction publique :…
Les congés de maladie des fonctionnaires deviennent des congés pour raison de santé suite à la parution de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 qui apporte des précisions sur les congés pour raison de santé inscrits…
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Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
31/08/2024
Congé de grave maladie (CGM)
31/08/2024
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
Congé de longue maladie (CLM)
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25/07/2022
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
15/01/2024
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
28/05/2022
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
17/12/2017
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
06/03/2012
Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie,…
22/02/2021
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent…
24/07/2022
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
22/02/2014
Arrêté de placement en congé de longue maladie
29/05/2022
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