Ce qu'il faut savoir sur les congés dans la fonction publique ?

Congés fonction publique

Les congés font partie intégrante des droits des employés et des fonctionnaires. Il s’agit d’une période déterminée dans l’année où l’agent public n’a pas à travailler sans que son salaire n’en soit affecté. Si la plupart ne connaissent que le congé annuel qui est le plus courant, il semble intéressant d’en apprendre un peu plus sur les congés dans la fonction publique.

Les différents types de congés dans la fonction publique

Il existe plusieurs types de congés dans le monde du travail et dans le cadre de la fonction publique, afin de permettre à l’agent public d’équilibrer sa vie personnelle et professionnelle, tout en ayant l’occasion de se ressourcer loin de l’environnement de travail.

Toutefois, la mise en place de ces congés est également minutieusement étudiée pour toujours assurer le fonctionnement des services publics et d’éviter des conséquences néfastes à la fonction publique. Voici alors les congés que l’on peut recenser au sein de la fonction publique :

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Le congé annuel dans la fonction publique

Il s’agit d’un nombre de jours accordés au fonctionnaire selon un calcul précis par année civile, mais où la rémunération perdure.

À lire aussi : Indemniser les congés annuels d’un agent public

Le congé bonifié

Lorsque le fonctionnaire est originaire d’outre-mer, mais que son lieu de travail est en Métropole, il dispose d’un congé qui ne peut excéder 31 jours tous les 2 ans pour revenir à son territoire d’origine avec les frais de transport payés.

À lire aussi : Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant

L’agent public est en droit d’obtenir ce type de congés lorsque sa famille s’agrandit. Cela peut alors être dû à la naissance d’un enfant ou une adoption qui nécessite naturellement des moments dédiés à la famille.

À lire aussi : Congé parental dans la fonction publique territoriale

Les congés pour des raisons familiales exceptionnelles

Le fonctionnaire peut poser une demande de congés si son enfant est malade ou handicapé. C’est également le cas si un proche est handicapé et requiert une grande assistance ou qu’il est en fin de vie.

Les congés liés aux événements familiaux

En cas de décès, de mariage ou de Pacs, l’agent peut demander une autorisation de s’absenter. Il a généralement droit à 5 jours ouvrés.

À lire aussi : Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

Comment calculer le nombre de jours de congés dans la fonction publique ?

Pour calculer le nombre de jours de congés auquel un fonctionnaire a droit par année civile, il faut prendre en compte le nombre de jours travaillés par semaine. Ensuite, il suffit de multiplier ce nombre de jours par 5 et cela donnera alors le nombre de jours de congés annuels du fonctionnaire. Par exemple, pour un travail de 5 jours par semaine, l’agent aura droit à 25 jours de congés annuels.

À lire aussi : Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Il semble important d’appuyer le fait que les fonctionnaires stagiaires, ainsi que les contractuels ont également le droit de jouir de ces congés. Par ailleurs, ils sont aussi valables pour le travail à temps partiel. Seul le nombre de jours peut différer.

Publié le 23/05/2023

Retrouvez toute l'actualité sur "Congés dans la fonction publique"

Aller plus loin avec nos fiches :

Congés