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Contrat d'engagement éducatif

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Contrat d'engagement éducatif dans l'actualité

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Contrat d'engagement éducatif dans les ressources documentaires

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Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
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Élaborer et rédiger un contrat d’engagement réciproque
Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique…

10/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Le rôle des contrats éducatifs locaux (CEL)
Les contrats éducatifs locaux (CEL), créés en 1998, visent une meilleure articulation entre le temps libre et le temps scolaire de l’enfant et de l’adolescent ainsi qu’un renforcement du lien…

23/01/2014

#PEDT #Rythmes scolaires
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier…
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.Un contrat doit…

01/02/2024

#Assistant maternel #Contrat de travail
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Contrat d’engagement d’un praticien attaché
Ce modèle de contrat d’engagement d’un praticien attaché recense les rubriques et articles nécessaires à la signature dudit contrat ; il est à adapter à votre situation.

09/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Contrat de recrutement d’un assistant d’éducation (AED) en préprofessionnalisation
Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par l’intéressé, le contrat de recrutement précise les conditions d’emploi et les…

09/12/2019

#Personnel de l'éducation #Contrat de travail
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Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans…
De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda EDD 2030 ou une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne…

03/10/2023

#École #Agenda 21
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Contrat d’engagement d’un vacataire
Ce modèle vous permet, lors de l’engagement d’un vacataire, d’établir un contrat mentionnant la nature de la vacation, sa durée, sa rémunération…

15/02/2022

#Vacataire #Recrutement
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Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation #Association
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Promouvoir l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire
La charte pour l’éducation artistique et culturelle, présentée le 8 juillet 2016 à Avignon, rassemble les acteurs et institutions impliquées dans l’éducation artistique et culturelle autour de dix principes. En…

28/11/2016

#Vie scolaire #Stratégie de communication
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Valoriser l’engagement et la réussite des élèves
Le CPE est un facilitateur pertinent pour aider la politique éducative de l’établissement à créer la nécessaire liaison entre les objectifs pédagogiques et éducatifs des missions de l’enseignement. Cette liaison…

30/09/2023

#Élève #Politique de l'éducation
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Contrat d’engagement républicain
Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant…

27/06/2022

#Association #Subvention locale

Une offre pour chaque métier

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