Cotisations forfaitaires
Cotisations forfaitaires dans l'actualité
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Article
Harmonisation de la valeur du SMIC entre rémunération et assiette des cotisations…
La base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est modifiée par un arrêté. -
Article
Avantages en nature : actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages… -
Article
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
Article
Nouvelle disposition en matière de cotisations à l'IRCANTEC
Un décret paru au JO du 20 mai 2011 élargit l'assiette des cotisations à l'IRCANTEC dont bénéficient les praticiens hospitaliers à…
Cotisations forfaitaires dans les ressources documentaires
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
15/11/2020
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
31/01/2024
Cotiser au CDG et au CNFPT
09/01/2024
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
23/01/2024
Cotiser à la RAFP
31/01/2024
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
31/01/2024
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
09/01/2024
Les cotisations sociales des fonctionnaires
22/02/2024
Tableau récapitulatif des cotisations pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi
07/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...