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Demande dispense d'âge

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Demande dispense d'âge dans l'actualité

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Demande dispense d'âge dans les ressources documentaires

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Saisine du procureur de la République pour obtenir une dispense…
Le procureur de la République peut accorder pour des motifs graves des dispenses d’âge. Ce modèle de lettre permet à l’officier d’état civil de formuler une demande de dispense d’âge…

07/03/2011

#Mariage #Mineur
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La réforme de tarification des Ssiad et des Spasad pour…
Dans un contexte où les Français aspirent à vivre chez eux le plus longtemps possible malgré leur avancée en âge ou leur situation de handicap, et compte tenu de l’évolution…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Financement
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Contention physique de la personne âgée en établissement : protocole…
La contention physique passive est définie par la Haute Autorité de santé comme « l’utilisation de tout moyen, méthode, matériel ou vêtement qui empêche ou limite les capacités de mobilisation volontaire…

05/05/2012

#Protocole (méthode) #Soins
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Qu’est-ce que l’accompagnement social en Ehpad ?
L’entrée en Ehpad est souvent un grand « chamboulement », tant pour la personne âgée qui intègre l’établissement que pour sa famille, ses aidants.La personne âgée change de lieu de vie, elle…

29/08/2023

#Accompagnement des publics #EHPAD #Projet de vie
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/12/2024

#Règlement de consultation
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?
Parmi les missions liées à l’exercice pharmaceutique en milieu hospitalier, la dispensation est l’acte pharmaceutique essentiel. La dispensation des médicaments au patient est l’acte placé sous la responsabilité directe du…

14/03/2013

#Médicament #Dispensation du médicament
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Les formes d’hébergement pour personnes âgées
Vieillir à domicile est devenu la solution plébiscitée par une très grande majorité des Français et encouragée par les pouvoirs publics. La Drees soulignait notamment en 2017 que l’entrée en…

14/02/2023

#Dispositif d'hébergement #Personne âgée
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Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent…

21/09/2020

#Personne âgée #Droits des usagers
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Comment organiser le repas annuel des personnes âgées de la…
La plupart des communes organisent des repas annuels pour les personnes âgées. Il s’agit là d’une marque de reconnaissance pour nos anciens, qui ont bâti notre pays. Les personnes âgées…

24/04/2011

#Animation pour les personnes âgées
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
Le vieillissement de la population est un phénomène sans précédent. Les Français ont gagné 30 ans d’espérance de vie au XXe siècle, soit autant qu’en un millénaire. Les plus de 60 ans…

18/10/2022

#Lutte contre l'exclusion #Personne âgée

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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