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Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers

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Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers dans l'actualité

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Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers dans les ressources documentaires

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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
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Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers
Ce tableau présente les indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers dont les assistants au titre de leur participation à la continuité des soins. Elles sont fixées par référence à l’arrêté…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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La protection des personnels hospitaliers
Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

11/04/2022

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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La participation des personnels médicaux à des actions de coopération…
Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir…

15/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière
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La participation des personnels non médicaux à des actions de…
Aux termes de l’article R. 6134-1 du Code de la santé publique : « Dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public…

16/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
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Comment établir et valider le tableau de service des personnels…
Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers, dans le but de garantir la continuité…

09/10/2022

#Management #Horaires de travail
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier
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Tableau de recensement des droits à congé de maternité des…
Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers.

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux…
Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).

22/02/2014

#Adoption #Congé parental

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