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Devis estimatif

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Devis estimatif dans l'actualité

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Devis estimatif dans les ressources documentaires

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Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence…
L’analyse des prix peut être une étape délicate de votre procédure si vous ne vous êtes pas doté des outils nécessaires à son bon déroulement. Le devis quantitatif estimatif, ou…

24/09/2019

#Devis quantitatif estimatif #Prix du marché public
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Estimer les besoins pour construire son plan de financement
Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un plan de financement précis pour visualiser son développement. Pour…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Tableur d’estimation du chiffre d’affaires perdu
Cet outil, un tableur, vous permet d’estimer l’impact des absences imprévues sur votre activité en évaluant les pertes d’heures induites. Il peut s’agir d’estimations moyennes pour commencer, vous pourrez ensuite…

15/07/2015

#Absence #Congé maladie
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La procédure de cassation devant le Conseil d’État
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
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Comment estimer le montant de son besoin ?
L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d'État (CE, 13 juin 2016,…

18/05/2021

#Définition des besoins
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Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant issu d’un couple de femmes, pour lequel la reconnaissance…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
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Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs seraient édictés). Le nombre d’actes illégaux n’est pas…

10/06/2016

#Légalité des actes
picto institutions-et-administration-territoriale

Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
picto culture-et-communication

Exemple de devis de spectacle
Cet exemple de devis vous aidera à en rédiger un en bonne et due forme.

11/03/2011

#Spectacle #Droits d'auteur
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Estimation de l’impact de la nouvelle évaluation sur le coût
Cet outil vous aide à estimer quel sera l’impact sur le coût suite à la mise en place de la nouvelle évaluation.

27/01/2023

#Analyse financière #Évaluation (méthode) #Performance (qualité)
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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci.Les établissements publics de santé étant des personnes morales de droit public gérant…

02/03/2022

#Discipline #Responsabilité
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Outil d’aide à l’estimation des honoraires à la disposition du…
Cet outil d’aide à l’estimation des honoraires tient compte de l’étendue de la mission, de la complexité de l’opération et de l’importance des travaux.

16/05/2022

#Procédure de marché public #Marché de travaux
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Exemple de détail quantitatif estimatif (DQE) pour un marché de…
Cet outil vous propose un modèle qui vous sera utile pour la rédaction du Détail Quantitatif Estimatif pour un marché de travaux, comprenant de manière précise toutes les rubriques nécessaires…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché

Une offre pour chaque métier

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Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

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