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Devoir d'obéissance

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Devoir d'obéissance dans l'actualité

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Devoir d'obéissance dans les ressources documentaires

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L’obligation d’obéissance
Tout salarié en général, et tout agent public en particulier, doit se soumettre aux consignes données par son supérieur. Le pouvoir hiérarchique constitue un élément essentiel de l’organisation administrative qui…

18/02/2025

#Obéissance hiérarchique
picto sante

Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise :« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné…

01/03/2022

#Obéissance hiérarchique
picto sante

Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être…
La faute étant constituée par tout manquement aux obligations professionnelles, la diversité des fautes découle de celle des obligations. Deux grandes catégories d’obligations et, par conséquent de fautes, peuvent être…

02/03/2022

#Faute #Fonctionnaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La vidéoprotection et ses enjeux
Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires, la mise en œuvre de la vidéoprotection par…

15/03/2022

#Vidéoprotection
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Fermer et transférer son activité de SAAD public
Adapter la société au vieillissement et encourager le maintien à domicile des personnes âgées sont des objectifs clés, rappelés dans la loi dite d’adaptation de la société au vieillissement du…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Transfert de compétence
picto finances-et-comptabilite

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

25/04/2024

#Département #Ressources fiscales diverses
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une marque territoriale
La concurrence étant devenue le moteur de toutes choses par le jeu de la mondialisation, le marketing territorial (de l’anglais place marketing) vise à attirer et à fidéliser, sur un…

04/05/2022

#Marketing territorial #Réputation
picto culture-et-communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire

Une offre pour chaque métier

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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