Dispense de légalisation
Dispense de légalisation dans l'actualité
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Article
Les Français se méfient d'une légalisation de l'euthanasie
Un sondage révèle que 60 % des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l'euthanasie. -
Article
Le Sénat relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie
Les sénateurs examineront, fin janvier, une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie. -
Article
De nouveaux seuils de dispense de procédure à intégrer par les acheteurs
Annoncé comme une mesure en faveur de l’accès des TPE-PME aux marchés publics, le seuil dit de dispense de procédure avait été fortement relevé, au 1er janvier 2020, pour passer de 25 000 € HT… -
Article
Dispense de déclaration à la Cnil pour les fichiers des établissements scolaires
La Cnil a publié, au JO du 13 juillet 2012, une délibération permettant aux établissements du secondaire d'être dispensés de déclaration…
Dispense de légalisation dans les ressources documentaires
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Modèle de saisine du procureur de la République pour avis…
08/05/2014
Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?
14/03/2013
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
24/02/2013
La légalisation de signature
14/01/2021
Modèle de cachet de légalisation
08/05/2014
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
08/05/2014
Travaux dispensés de formalités préalables
17/05/2022
Saisine du procureur de la République pour obtenir une dispense…
07/03/2011
Formule de légalisation de signature
14/01/2021
Qu’est-ce que l’automatisation de la dispensation et de l’administration du…
19/03/2013
Un outil pour les établissements de santé : le guide…
09/05/2014
Certificat de célibat délivré par les autorités philippines (spécimen)
12/04/2023
Acte de naissance délivré par les autorités philippines (spécimen)
12/04/2023
Une offre pour chaque métier
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