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Dotation de solidarité communautaire

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Dotation de solidarité communautaire dans l'actualité

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Dotation de solidarité communautaire dans les ressources documentaires

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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est…

24/01/2023

#EPCI #DSC
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Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
L’accroissement du fait intercommunal a pour conséquence de modifier en profondeur les relations budgétaires et financières au niveau du bloc communal. De nombreuses mutations budgétaires sont apparues. Ainsi, la création…

30/05/2016

#DSC
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La dotation de solidarité rurale (DSR)
Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée).La…

13/06/2023

#DGE #DGF
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié à 700 communes de plus de 10 000 habitants et à 126 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette dotation a été réservée, entre…

21/05/2023

#Revitalisation territoriale #DGF
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Calcul de la dotation de solidarité rurale
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer la dotation de solidarité rurale 2022.

15/06/2023

#DGE #DGF
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La dotation de développement urbain (DDU)
Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…

15/07/2014

#Bâtiment et équipement publics #Subvention nationale
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Quels sont les mécanismes de péréquation ?
Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales »), la péréquation repose essentiellement sur les dotations de…

23/05/2023

#DGF #FPIC
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Le remplacement des conseillers communautaires
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Illustration d’un calcul de DSC
Ce document présente un exemple de calcul de dotation de solidarité communautaire.

12/01/2023

#EPCI #DSC
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Déterminer sa dotation d’intercommunalité
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI
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Développer l’esprit et les valeurs communautaires
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est…

06/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Étroitement lié…

03/11/2022

#Intérêt communautaire

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