Enquête administrative
Enquête administrative dans l'actualité
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Vidéoprotection : les agents chargés de visionner les images feront l'objet d'une…
En dehors des policiers municipaux, les agents territoriaux chargés de visionner les images issues d'un dispositif de vidéoprotection de la voie publique doivent être agréés par le préfet et sont… -
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IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
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La Drees livre les résultats d'une enquête qualitative préalable à la définition…
Par la suite, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques réalisera mi-2013 une enquête sur… -
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Enquête sur les « différends » au sein de l’Éducation nationale
La Depp lance une enquête auprès d'enseignants et de personnels administratifs susceptibles d'avoir eu des différends avec l'Éducation nationale.
Enquête administrative dans les ressources documentaires
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire
18/01/2022
Enquête administrative suite à un accident de service
17/10/2011
Questions pour préparer une audition d’enquête administrative
19/06/2024
Harcèlement moral : charte de la personne en charge de…
19/06/2024
L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
19/06/2024
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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