#

Enquête administrative

picto actu

Enquête administrative dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Enquête administrative dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
picto amenagement-des-territoires

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

22/09/2024

#Enquête publique #Aménagement territorial
picto ressources-humaines

Trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire
Cet outil est un modèle de trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire prêt à l’emploi, à compléter et personnaliser.

18/01/2022

picto ressources-humaines

Enquête administrative suite à un accident de service
L’enquête administrative est diligentée par l’employeur suite à un accident de service et permet avant toute décision d’éclairer les circonstances de l’accident.

17/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident de service
picto ressources-humaines

Questions pour préparer une audition d’enquête administrative
Cet outil vous permettra de commencer à construire votre trame d’audition dans le cadre d’une enquête administrative. Il faudra y ajouter vos propres questions, spécifiques au contexte de votre collectivité…

19/06/2024

#Gestion des conflits
picto ressources-humaines

Harcèlement moral : charte de la personne en charge de…
Cette charte vous permettra de sensibiliser chaque agent désigné pour mener une enquête administrative aux obligations lui incombant dans le cadre de cette procédure.

19/06/2024

#Représentants du personnel #Gestion des conflits
picto ressources-humaines

L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
En cas de confrontation à des accusations de harcèlement, à des relations troubles entre un agent et un usager, à des accusations nécessitant la convocation d’un conseil de discipline ou…

28/03/2024

#Fonction publique territoriale #Management
picto services-a-la-population

La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
picto education

La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

10/03/2014

#Responsabilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité
picto sante

Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
picto ressources-humaines

Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la…

19/06/2024

#Gestion des conflits
picto sante

Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les tribunaux compétents sont le tribunal administratif (TA), la cour…

02/03/2022

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

01/04/2025

Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

23/04/2018

Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Voir tous les articles publiés