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Demande de rectification pour erreur ou omission matérielle
Voici le formulaire type permettant de déposer une demande de rectification d’acte pour erreur ou omission matérielle auprès de l’officier d’état civil.

23/03/2018

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Mentions relatives à la rectification pour erreur ou omission matérielle
Voici les modèles de mentions à apposer lorsqu’une erreur ou une omission matérielle doit être corrigée dans un acte à la demande de son titulaire.

23/03/2018

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Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement…
L’article 55 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé dans le Code civil un nouvel article 99-1, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour procéder directement aux erreurs…

23/03/2018

#Acte d'état civil #Usager de l'état civil
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Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission…
Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle…
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de rectification d’un acte établi en application des articles 98 à 98-2 du Code civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
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Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des…

06/12/2023

#Administration électronique #Marché de fournitures
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Intégrer les règles applicables aux matériels dédiés à l’enfant
La présente fiche vous aidera à intégrer les règles applicables aux matériels ou aménagements spécifiques dédiés à l’enfant. Elle présente les principales exigences de sécurité requises par la réglementation. Grâce…

14/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet…

01/12/2024

#Santé et sécurité au travail
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La revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux…
La REMED (revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médiaux) est une méthode d’amélioration de la qualité des soins et de prévention du risque iatrogène médicamenteux élaborée par la…

09/05/2014

#Médicament
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Apprendre à partir des erreurs dans la culture qualité et…
Comme les erreurs médicales répondent à des phénomènes complexes, inévitables et liés à la nature humaine, il est conseillé pour en limiter la fréquence notamment d’éviter de compter sur sa…

14/01/2024

#Faute #Évaluation (méthode)
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Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

01/01/2024

#Opération d'aménagement #Plan local d'urbanisme
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Quelques erreurs typographiques courantes
Voici une liste des erreurs de typographie les plus courantes rencontrées dans les écrits professionnels. Ne sous-estimez pas leur impact : bien des lecteurs s’agacent des fautes qu’ils repèrent, au détriment…

20/02/2014

#Support de communication #Rapport
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Les 5 erreurs à éviter dans l'élaboration de questionnaires de…
Vous devez éviter 5 erreurs dans l'élaboration de questionnaires de satisfaction ou de sondages relatifs aux actions de votre CCAS/CIAS. Le présent outil les énumère.

25/05/2016

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)
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Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue…
La rectification administrative d’un acte établi par l’Ofpra relève de la compétence exclusive du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci peut être saisi par lettre…

25/10/2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Simulation pour gérer erreurs, crise, annonce et équipe
La simulation peut être un moyen utile pour faire progresser la sécurité des soins grâce notamment à la chambre des erreurs, la communication avec l’annonce d’une nouvelle grave, la qualité…

12/01/2020

#Communication interne #Gestion de crise #Professionnel de santé

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