Fctva
Fctva dans l'actualité
-
Article
La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et…
Ordonnateur central unique pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics des collectivités... : la Cour des comptes émet huit recommandations. -
Article
FCTVA : l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la…
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne… -
Article
Un rapport préconise d'encourager fiscalement la création de "tiers-lieux" dans les territoires…
Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail. -
Article
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
Le budget 2025 demande 5 Mds€ d'économies aux collectivités locales, à travers un fonds d'épargne pour les plus riches, une ponction de la revalorisation de la TVA et une baisse…
Fctva dans les ressources documentaires
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
06/04/2017
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur…
09/02/2021
Exercer le droit à déduction de la TVA
07/04/2015
Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
13/11/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
31/03/2025
Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...
07/04/2025
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
16/04/2025
Prévoir l'absence des agents pour maintenir la continuité du ...
24/03/2025
Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...
15/04/2025
Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...