Fctva
Fctva dans l'actualité
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Article
La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et…
Ordonnateur central unique pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics des collectivités... : la Cour des comptes émet huit recommandations. -
Article
FCTVA : l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la…
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne… -
Article
Un rapport préconise d'encourager fiscalement la création de "tiers-lieux" dans les territoires…
Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail.
Fctva dans les ressources documentaires
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
06/04/2017
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
État n° 1 et ses sept annexes relatif à la…
20/02/2020
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur…
09/02/2021
État n° 4
20/02/2020
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
24/03/2019
État n° 6
20/02/2020
État n° 2
20/02/2020
État n° 3
20/02/2020
État n° 5
20/02/2020
Exercer le droit à déduction de la TVA
07/04/2015
Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
13/11/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...