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Formulaire de demande de logement social

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Formulaire de demande de logement social dans l'actualité

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Formulaire de demande de logement social dans les ressources documentaires

Formulaire de demande de logement social
La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire CERFA. Rappelez-lui qu’il est important qu’elle sélectionne les équipements impératifs, car…

23/01/2025

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Formulaire de demande de logement social
La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui qu’il est important qu’elle sélectionne les équipements impératifs, car…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…
L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils pour y parvenir : taux minimal…

21/06/2016

#Logement
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Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…
Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
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Accéder à un logement locatif social
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Renouveler sa demande de logement social
Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation administrative, la composition familiale, l’évolution des revenus et les villes choisies.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO…
Accompagnez au mieux la personne qui souhaite saisir la commission DALO pour une demande de logement en l’aidant à remplir ce formulaire et constituer son dossier.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire CERFA. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

23/01/2025

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Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Évaluer le « savoir habiter » de la personne en…
Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels et pour les demandeurs de bien…

14/03/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux
Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de…

13/12/2011

#Logement #Inauguration
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Inauguration de logements sociaux
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante dans la société française. Le logement est au centre…

12/01/2012

#Inauguration #Discours
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Déclaration de mise en location de logement (formulaire Cerfa n°…
Ce formulaire est adressé par le propriétaire du logement à l’autorité compétente en charge de l’instruction de la demande si le secteur géographique du logement est concerné.

31/12/2024

#Logement #Document de procédure administrative
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Adapter le logement au handicap
Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

31/03/2025

#Logement #Personne handicapée
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Dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement et obligation alimentaire
Chaque département possède ses propres formulaires, un formulaire pour le demandeur et un formulaire pour chacun des obligés alimentaires. Néanmoins, chaque formulaire retrouve les mêmes informations. Voici un formulaire générique…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

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