Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement dans l'actualité
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Article
L'indemnité de licenciement vient-elle en déduction des sommes dues à un agent…
Oui : dans un arrêt en date du 19 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'indemnité… -
Article
Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout savoir sur l'indemnité…
La réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux, introduite par le décret n° 2024-614, marque un tournant important pour les agents concernés. Ce décret introduit une nouvelle indemnité, l'indemnité… -
Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à…
Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise…
Indemnité de licenciement dans les ressources documentaires
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
14/02/2022
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel
23/06/2020
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Procéder à un licenciement disciplinaire
06/10/2014
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
30/06/2024
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
06/07/2017
Calculer et verser l’indemnité de résidence
09/01/2024
Licenciement (discipline)
08/10/2023
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
05/07/2017
Une offre pour chaque métier
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[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?