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picto sante

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

26/02/2025

#Rémunération
picto services-a-la-population

La préservation des traces et indices
La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme interlocuteurs privilégiés, ces professionnels de proximité sont souvent les premiers destinataires…

06/08/2014

picto services-a-la-population

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage…

15/04/2021

picto sante

Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

picto finances-et-comptabilite

Calcul de l’indice synthétique d’une commune de plus de 10…
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.

18/03/2024

#Revitalisation territoriale #DGF
picto ressources-humaines

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

28/10/2024

#Indemnités #Traitement
picto finances-et-comptabilite

Calcul de l’indice synthétique d’une commune entre 5 000 et…
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique 2023 d’une commune de 5 000 à 9 999 habitants.

09/05/2023

#Revitalisation territoriale #DGF
picto marches-publics

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable…

24/09/2024

#Révision du prix du marché
picto action-sociale

Réaliser un inventaire des compétences attendues et réelles des agents
La mise en œuvre d’une politique sociale innovante exige de la part de tous les agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) des compétences finement adaptées à leur métier et…

24/03/2014

#Management
picto services-a-la-population

Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police…
Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement au minima et l’avancement au maxima, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Policier #Régime indiciaire
picto sante

L’accès aux données administratives
Si le Code de la santé publique organise précisément le droit d’accès de toute personne aux données concernant sa santé détenues par tout acteur de santé, il n’existe pas de…

22/03/2019

#Résident
picto ressources-humaines

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de…
Si l’acquisition d’un lave-vaisselle peut paraître relativement simple, il apparaît que différentes obligations peuvent s’imposer aux acheteurs publics dans le cadre de tels achats. En effet, à la suite à…

04/08/2024

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de lave-linges des enjeux de…
Si l’acquisition d’un produit électroménager tel qu’un lave-linge peut paraître relativement facile, les acheteurs publics ont néanmoins des obligations à respecter dans le cadre de l’acquisition de tels produits.En effet,…

19/01/2025

#Efficacité énergétique #Achat durable

Une offre pour chaque métier

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