En un an, de mi-2011 à mi-2012, l’indice de prix des dépenses communales et l’indice général de l’inflation ont progressé à un rythme similaire de 1,4 % – la comparaison a été effectuée, à la fin du deuxième trimestre 2012, pour les quatre trimestres précédents. Ce qui signifie que le poids des dépenses dans le budget des communes, après avoir été supérieur de 0,8 % à l’inflation pendant douze ans, devient moins important. En effet, entre 1999 et 2011, l’indice de prix des dépenses communales évoluait, en moyenne, de 2,4 % chaque année, alors que l’inflation hors coût du tabac s’élevait à 1,6 %.
Récemment, l’écart s’est réduit et les deux indices sont en hausse de 1,4 % par an. Si « ce ralentissement des prix qui pèsent sur les dépenses communales est une bonne nouvelle », selon Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des Finances de l’Association des maires de France (AMF), il convient toutefois d’être prudent.
Le ralentissement « n’est que conjoncturel et volatil » et ne permet pas de compenser une baisse des dotations de l’État, que la loi de programmation des finances publiques prévoit pour 2014 et 2015. La baisse de l’indice est due, en partie, à l’absence de revalorisation des traitements de la fonction publique depuis mi-2010, et à un ralentissement récent des coûts de la construction.
Le « panier du maire »
L’indice de prix des dépenses communales est aussi appelé « panier du maire ». Il se compose de six critères pondérés : frais de personnel (42 %), dépenses d’investissement (24 %), subventions et participations (12 %), achats de matières et fournitures (7 %), entretien et réparation (4 %) et frais financiers (3 %).
Il a été élaboré, il y a sept ans, sur le même principe que le « panier de la ménagère » de l’Insee, qui reflète les produits et services, hors tabac, consommés par les foyers. Il devait permettre de vérifier la pertinence de cet indice de l’évolution des prix de l’Insee qui était alors utilisé pour indexer les dotations versées par l’État.
Aujourd’hui, il permet de connaître une partie des contraintes qui pèsent sur les budgets locaux : une hausse des prix sur laquelle les communes ne peuvent pas agir. La pondération du « panier du maire » est actualisée chaque année, afin de comprendre les changements de structure de comptes.
Marie Gasnier
Pour en savoir plus : « Indice de prix des dépenses communales« , AMF – Dexia Crédit local, novembre 2012, n° 8
