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Infraction non intentionnelle

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Infraction non intentionnelle dans l'actualité

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Infraction non intentionnelle dans les ressources documentaires

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Définition et typologie des infractions volontaires
L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence – les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

08/06/2015

#Infraction
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Connaître les infractions non intentionnelles
Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son collègue au lieu de surveiller les…

08/02/2012

#Infraction #Responsabilité

Infractions relatives à l’état d’urgence
Cet outil vous permettra d’identifier la nature des infractions prévues et réprimées par le Code de la santé publique, relatives à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que les libellés et codes…

26/05/2020

#Gestion de crise #Gestion administrative
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Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation
Depuis l’adoption du Nouveau Code de procédure pénale, toutes les infractions doivent revêtir un double caractère : matériel et intentionnel.Entrant dans le champ des infractions pénalement répréhensibles, les infractions au droit…

18/01/2023

#Aménagement territorial #Infraction
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
La non-assistance à personne en danger est une formulation couramment employée pour désigner une infraction qualifiée par le Code pénal « d’omission de porter secours à personne en péril ». Un professionnel…

06/07/2015

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
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Le cumul d’infractions
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs.Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation…

16/07/2023

#Contravention #Délit
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Infractions assorties d’une mesure d’immobilisation
Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite aux infractions liées au conducteur, au véhicule et enfin à l’usage des voies.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web
Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant) ou de TIE (terminal…

20/09/2022

#Procès-verbal #Infraction
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Infractions au contrôle technique
 Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs. À noter que vous pouvez retrouver l’ensemble de ces libellés…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Temps non complet
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail applicable au cadre d’emplois, de…

24/01/2022

#Temps non complet #Statut

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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