Le détachement

Le détachement dans l'actualité

Article
22/01/2014 Éducation

Le détachement dans le corps des personnels de direction

La note de service n°2013-197, parue au BO du 2 janvier 2014, précise les modalités d’accès au corps des personnels…
Article
09/01/2012 Éducation

Détachement dans le corps des personnels de direction

Une note de service parue au BO du 5 janvier 2012 précise les modalités de détachement et d’intégration dans le corps…
Article
10/03/2014 Éducation

Personnels de direction : détachement à l’étranger

Au BO du 27 février 2014 est parue la note de service relative aux procédures et au calendrier relatifs aux détachements…
Article
05/04/2011 Commande publique

La fin du contentieux de l'acte détachable du contrat ?

Le Conseil d'État précise les conséquences de l'arrêt Commune de Béziers sur le contentieux des actes détachables du contrat. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique…

Le détachement dans les ressources documentaires

Détachement (réintégration)

Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Mobilité (agent) #Détachement

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et…

26/03/2025

#Détachement #Rémunération

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement

Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires

Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier

Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…

Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier

Généralités sur le détachement dans la fonction publique

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les…

11/01/2022

#Mobilité (agent) #Détachement

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :Le cadre juridique de la position de détachement qui…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Détachement

Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

La définition de la position de détachement découle de l’article L. 513-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son…

27/02/2022

#Détachement

Réintégrer un agent après une position de détachement

La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action…

12/05/2024

#Mobilité (agent) #Détachement

Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…

Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer…

01/03/2022

#Mise à disposition #Praticien hospitalier

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les cotisations applicables aux agents détachés, notamment en…

01/02/2024

#Détachement #Rémunération