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Communiquer la liste électorale
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire.Cette possibilité de communication…

03/01/2024

#Liste électorale
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Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement
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Comment élaborer la liste électorale ?
Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Composer les listes communales et intercommunales
Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
Agent de l’État, le maire est dépositaire de la liste électorale de la commune : il est responsable de sa tenue, de sa gestion et de sa révision annuelle. La…

24/10/2024

#Liste électorale
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Radier des électeurs de la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de radiation des listes électorales.Dans un objectif de simplification, cette loi a…

02/05/2024

#Liste électorale
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Contester une inscription sur la liste électorale
Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale
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Formulaire d’inscription sur les listes électorales
Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines…

16/02/2020

#Liste électorale
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Check-list du bloc opératoire
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), soucieuse de la sécurité des patients au cours des interventions chirurgicales, a produit une liste de contrôle qui a été testée et qui a…

11/10/2016

#HAS
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Valider la liste des témoins de mariage
Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle…

15/04/2021

#Mariage
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Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de…
Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.

01/02/2017

#Liste électorale
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Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables…
La rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés. Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits : d’une part, sur la…

27/03/2013

#Dispensation du médicament
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Liste des références des produits durables et de qualité
Cet outil propose une liste des références des produits durables et de qualité. Cette liste des exemples n’est pas exhaustive ; d’autres labels, mentions ou marquages peuvent répondre aux conditions fixées…

25/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Gérer la fusion des listes au second tour
Pour les élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. La fusion des listes au second tour engendre plusieurs conséquences…

14/11/2017

#Liste électorale
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Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires
Liste de produits utilisés communément dans les écoles. Les candidats au marché à bon de commande de fournitures scolaires remettent lors de la consultation cette liste de fournitures. Ces fournitures…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins

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