#

ouverture-droits-chomage

picto actu

ouverture-droits-chomage dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

ouverture-droits-chomage dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Le chômage dans la fonction publique territoriale
Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs…

04/05/2025

#Chômage #Départ
picto culture-et-communication

Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les…
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion de porter la réflexion sur la parité,…

10/05/2011

#Femme #Discours
picto ressources-humaines

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. Leurs personnels fonctionnaires bénéficiant en principe d’une…

04/06/2023

#Gestion administrative #Chômage
picto sante

Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie…
Tableau simplifié d’ouverture des droits pour AT et MP des PMC.

19/02/2018

#Accident de travail
picto sante

Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie…
Tableau simplifié d’ouverture des droits pour AT et MP des PMH.

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
picto amenagement-des-territoires

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
picto culture-et-communication

Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la…

19/02/2013

#Inauguration
picto education

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
picto culture-et-communication

Inauguration d’une maison de justice et du droit
Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui devrait contribuer à améliorer leur…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
picto sante

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
picto sante

L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

picto services-a-la-population

Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire
picto sante

La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Structure nationale de santé
picto culture-et-communication

Open data : préparer l’ouverture publique des données
La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, accessible aisément…

13/05/2018

#Communication de document administratif

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report

24/06/2025

Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report

L'AMF propose de créer un statut de

03/07/2025

L'AMF propose de créer un statut de "policier municipal avec ...

Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ?

26/06/2025

Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son ...

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

03/07/2025

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale ...

Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

01/04/2025

Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

Voir tous les articles publiés