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personnel-de-le%CC%81ducation-nationale dans les ressources documentaires

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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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La représentativité des syndicats des personnels au plan national

Au plan national, la représentativité des syndicats s’apprécie au nombre de sièges qu’ils obtiennent aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) qui sont organisées tous les 3 ans (tous les 4 ans à…

22/03/2022

#Organisation syndicale
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La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

Aux termes de l’article L. 282-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), « Une commission administrative paritaire nationale [CAPN] est instituée auprès des ministres compétents pour chaque corps de catégorie A…

27/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef d’établissement. Durant des années, les personnels enseignants se voyaient attribuer une…

16/04/2018

#Personnel de l'Éducation Nationale #Évaluation #Management
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La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non titulaires pour ajuster ses besoins en personnel. Les personnels enseignants non titulaires…

21/03/2022

#Contractuel #Rémunération
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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…

Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Piloter la formation continue des personnels

La formation continue, un droit pour chaque agent, constitue l’une des principales fonctions RH. Elle fait désormais l’objet,dans la fonction publique, d’un entretien obligatoire, avec le supérieur hiérarchique ; il correspond…

10/03/2014

#Personnel de l'Éducation Nationale #Formation
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Tableau des éléments relatifs à la reprise du personnel

En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des…

08/11/2022

#Hygiène #Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
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Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur…

15/01/2024

#CNFPT #Formation
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…

Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

27/02/2022

#Statut
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Le dispositif juridique de médiation externe dans la gestion des…

Les établissements sanitaires et médico-sociaux traversent de profondes mutations depuis plusieurs années, qui ont un sérieux impact sur la qualité de vie au travail exprimé par les professionnels dans leurs…

08/06/2023

#Gestion des conflits #Établissement de santé
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…

Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion