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Procédure simplifiée

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Procédure simplifiée dans l'actualité

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Procédure simplifiée dans les ressources documentaires

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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et…
Depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de 2000, renforcée par la loi Urbanisme et habitat de 2003, la modification est devenue la procédure de principe pour faire évoluer…

06/10/2022

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
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Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée
Introduite par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 visant à l’accélération des programmes de constructions de logements, la modification simplifiée est une procédure récente d’évolution du PLU (plan…

22/07/2021

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
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Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement
Les procédures disciplinaires arrêtées par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une véritable politique éducative d’établissement qui implique tous les personnels. L’objectif de ces…

14/11/2019

#Punition
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La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure…
La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par les articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général de la fonction publique (CGFP).Il convient, en premier lieu, d’analyser les faits de…

22/06/2020

#Suspension de fonctions #Fonctionnaire
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La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
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Utiliser la procédure de DUP simplifiée
L’ordonnance du 6 novembre 2014 codifiée notamment à l’article L11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique précise que l’expropriation, en tout ou partie, d’immeubles ou de droits réels immobiliers ne…

22/12/2014

#Domaine public #Expropriation
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Délibération pour modification simplifiée du PLU
Ce modèle permet d’approuver la modification simplifiée du PLU. Il permet notamment de maîtriser la fin de la procédure.

22/07/2021

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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La procédure de création d'une ZAC
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC
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Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

22/02/2024

#Procédure disciplinaire #Faute

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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