PUP ou Projet Urbain Partenarial

Termes associés : Aménagement du territoire Plan local d'urbanisme

Qu’est ce que le Projet Urbain Partenarial ?

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil de collaboration entre les acteurs publics et privés pour la réalisation de projets d’aménagement urbain. Il est issu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) promulguée en 2014 en France.

Le PUP permet de financer des équipements urbain en faisant contribuer les propriétaires fonciers ou les aménageurs privés. Les propriétaires fonciers et aménageurs privés peuvent ainsi participer financièrement à la réalisation des équipements publics nécessaires à la réalisation du projet, tels que des voiries, des réseaux d’eau et d’énergie, des espaces verts, etc.

Le PUP permet également de mettre en place une concertation entre les différents acteurs impliqués dans le projet d’aménagement, afin de favoriser la coordination des actions et de garantir la cohérence du projet dans son ensemble. Il peut ainsi contribuer à la création de quartiers durables et à la réalisation d’une ville plus harmonieuse et plus attractive pour ses habitants.

Exemple d’utilisation du PUP

Imaginons qu’une ville souhaite construire un nouveau quartier sur un terrain en friche. Ce terrain appartient à un propriétaire foncier qui est prêt à le vendre pour ce projet d’aménagement urbain. Toutefois, la construction de ce nouveau quartier nécessite des travaux d’infrastructures, tels que la création de voiries, d’un réseau d’eau et d’électricité, et la réalisation d’espaces verts.

La ville peut alors proposer au propriétaire foncier de contribuer financièrement à ces travaux en lui proposant de signer un PUP. Les modalités du PUP sont négociées entre la ville et le propriétaire foncier, et peuvent prévoir que le propriétaire foncier finance une partie des travaux d’infrastructures nécessaires au projet d’aménagement. En échange, le propriétaire foncier obtient une valorisation de son terrain et la possibilité de construire des logements ou des bureaux dans le nouveau quartier.

Le PUP peut également impliquer d’autres acteurs privés, tels que les promoteurs immobiliers ou les constructeurs. Ils peuvent également être sollicités pour financer une partie des travaux d’infrastructures en échange de la possibilité de construire dans le nouveau quartier.

Ainsi, grâce au PUP, la ville peut obtenir des financements privés pour la réalisation des travaux d’infrastructures nécessaires à la création d’un nouveau quartier. Le PUP permet également d’assurer une coordination entre les différents acteurs impliqués dans le projet, afin de garantir la cohérence du projet d’aménagement urbain dans son ensemble.

Si vous voulez aller plus loin, Weka vous propose un outil concret proposant une convention de projet urbain partenarial que vous pouvez feuilleter et réutiliser pour votre organisme.

Comment bien se renseigner sur le PUP ?

Pour bien se renseigner sur le PUP, vous avez plusieurs options :
La première option est bien entendu de consulter les textes de loi sur le PUP : le PUP est réglementé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) de 2014. Décortiquez donc ce texte de loi pour comprendre les principales dispositions relatives au PUP.

Consultez aussi les sites web officiels des collectivités territoriales (villes, communautés de communes, etc.) pour s’informer sur les projets d’aménagement urbain en cours et sur les éventuels PUP qui ont été signés. Les sites web des établissements publics fonciers (EPF) peuvent également être utiles. En complément, Weka vous propose aussi toute l’actualité concernant le service public pour que vous soyez au plus près de votre sujet.

Il est aussi recommandé de se rapprocher des acteurs locaux (élus, aménageurs, promoteurs immobiliers, etc.) pour comprendre les enjeux et les modalités du PUP dans le contexte d’un projet d’aménagement urbain.

Si vous en avez la possibilité, pensez aussi à consulter les études et rapports réalisés par les collectivités territoriales, les aménageurs ou les acteurs privés qui peuvent fournir des informations précises sur les projets d’aménagement urbain et sur les PUP qui y sont associés.

Enfin, les réunions publiques peuvent être un puits d’informations : les collectivités territoriales organisent souvent des réunions publiques pour présenter les projets d’aménagement urbain en cours et pour recueillir l’avis des habitants.

Est-ce que les équipements publics sont finançables par un PUP ?

Oui, les équipements publics peuvent être financés par le biais d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Le PUP est un outil juridique et financier qui permet à des acteurs privés (promoteurs immobiliers, investisseurs, etc.) de financer des équipements publics (voiries, espaces verts, équipements sportifs ou culturels, etc.) dans le cadre d’un projet urbain.

Le financement des équipements publics par le PUP se fait par le versement d’une contribution financière par les acteurs privés concernés en échange de l’obtention d’autorisations d’urbanisme ou de densité de construction supplémentaires.

Cependant, le PUP ne peut pas financer l’intégralité des équipements publics nécessaires à un projet urbain. Il s’agit d’un outil complémentaire qui permet de mobiliser des financements privés pour financer une partie des équipements publics nécessaires à la réalisation d’un projet urbain. Les collectivités publiques restent donc les principaux financeurs des équipements publics.

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