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Recueil d'identité

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Recueil d'identité dans l'actualité

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Recueil d'identité dans les ressources documentaires

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Recueil, relevé et contrôle d’identité
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé…

27/05/2014

#Carte nationale d'identité
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur
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Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto services-a-la-population

Comment procéder au relevé d’identité ?
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur du relevé d’identité du passager, pour…

16/07/2023

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité, sécurisé depuis décembre 1995, est gratuit et…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Services de la collectivité
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Organiser le recueil des besoins dans son établissement
En tant que directeur d’établissement, vous êtes garant de : la qualité de l’adéquation entre besoins repérés et services proposés ; « la mise au centre » du projet individualisé de l’usager pour répondre…

15/01/2013

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité
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Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?
Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’« il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas…

09/07/2020

#Droits du patient #Traçabilité
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Identité visuelle et charte graphique
Blason, armoiries, emblème, logotype sont autant de termes utilisés pour identifier ou repérer telle ou telle collectivité territoriale, chacune d’entre elles manifestant son souhait de se différencier par son identité…

16/03/2021

#Support de communication
picto sante

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à…
Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’« il…

03/06/2020

#Droits du patient #Soins
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Vérifier l’identité des futurs époux
L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les…

08/05/2014

#Mariage
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Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur

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Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

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Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

Rentrée scolaire : des

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Rentrée scolaire : des "milliers d'enfants" handicapés sans ...

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