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Responsabilité pénale des élus

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Responsabilité pénale des élus dans l'actualité

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Responsabilité pénale des élus dans les ressources documentaires

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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part des citoyens, d’une responsabilisation effective des décideurs publics, les élus ont vu leur responsabilité pénale plus largement invoquée au…

23/10/2011

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres élus, voir leurs responsabilités pénale et civile engagées. Le président est…

29/05/2023

#Délit #Responsabilité de l'élu #Contrôle comptable
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le Code du travail. Mais sa responsabilité pénale générale…

16/10/2024

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
La responsabilité pénale est souvent celle qui inquiète le plus les professionnels de santé. Alors que la responsabilité indemnitaire est le plus souvent gérée dans le cadre d’une couverture assurantielle…

02/03/2022

#Infraction #Responsabilité
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La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur
La responsabilité pénale d’un directeur d’un EAJE consiste à répondre de ses actes et obligations devant la société, notamment lorsque ceux-ci sont, ou ont pour conséquence, une infraction au Code…

22/10/2014

#Responsabilité #Directeur
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
La responsabilité pénale du fait d’autrui n’existe pas. En revanche, la responsabilité pénale de l’auteur indirect d’un dommage est aujourd’hui inscrite dans les textes. Il existe une pression judiciaire croissante…

04/02/2020

#Responsabilité #Patient #Obligations et protection du personnel hospitalier
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Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur
De tout temps, les personnes physiques, comme les dirigeants et personnels d’animation, ont été pénalement responsables des infractions dont ils étaient les auteurs. Mais ce n’est que depuis mars 1994, avec…

08/02/2012

#Infraction #Responsabilité
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La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses…
La médiatisation des affaires pénales opposant des usagers (patients ou leurs familles) aux établissements de santé impose à ces derniers d’être particulièrement vigilants en matière de gestion du risque judiciaire.…

15/05/2017

#Faute #Établissement de santé
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Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de…
L’établissement de la responsabilité pénale suppose principalement la preuve de l’existence d’un comportement pénalement punissable. Lorsque l’infraction en cause suppose un résultat, par exemple un décès ou des blessures, le…

07/04/2020

#Responsabilité #Professionnel de santé
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ».La responsabilité peut être mise en…

02/02/2025

#Responsabilité
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Les responsabilités civile et pénale
En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les juridictions compétentes. Représentant de l’État et…

22/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Responsabilité des fonctionnaires
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Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or, dans de nombreux cas, des infractions pénales peuvent être commises…

28/05/2018

#Infraction #Loi et réglementation #Responsabilité #Personnel infirmier

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