Senat
Senat dans l'actualité
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Article
Le Sénat lance une concertation sur le texte de décentralisation
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé une "concertation" pour "préparer le travail" du Sénat sur le futur projet de loi de décentralisation, indique jeudi 21 mars un communiqué… -
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La proposition de loi sur la réforme de la biologie a été…
Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de… -
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Le Sénat améliore la gratification des stagiaires
Le Sénat a amélioré dans la nuit de mercredi à jeudi la gratification accordée aux stagiaires, en adoptant la proposition… -
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Deux nouvelles missions d’information pour le Sénat
La commission de la Culture et de l'Education du Sénat a annoncé, le 12 janvier, l'instauration de deux missions d'information sur…
Senat dans les ressources documentaires
La prime d’aménagement du territoire (PAT)
03/05/2022
Quelles sont les juridictions compétentes ?
01/11/2020
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Inauguration d’une maison de naissance
10/02/2014
Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale
12/07/2020
Créer un carré confessionnel
13/03/2017
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
La simulation en santé, un outil pédagogique innovant
18/02/2020
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
12/07/2016
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...