Stagiairisation fonction publique

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La stagiairisation : une étape incontournable dans la fonction publique

Avant d’intégrer le secteur de la fonction publique, il est nécessaire de bien évaluer les compétences et les aptitudes des futurs fonctionnaires. Cette évaluation se fait par le biais d’un stage. Ce dernier est à la fois une période d’apprentissage, de formation et de probation. De manière générale, cette stagiairisation succède la nomination et précède la titularisation. Si vous recherchez un modèle de lettre concernant la stagiairisation, découvrez notre modèle de lettre concernant la stagiairisation dans la fonction publique territoriale.

La période de stagiairisation au sein de la fonction publique

Une fois le concours interne validé, l’agent public entre dans une phase de stagiairisation. Cette période de stage est essentielle afin d’aider les personnes souhaitant faire carrière dans la fonction publique. Elle permet de compléter la qualification des stagiaires grâce aux offres de formation tout en mesurant leur aptitude professionnelle par des évaluations régulières.

La durée du stage varie en fonction de la nature d’admission des stagiaires et leur statut.

Par voie de concours, à défaut de précision de chaque statut, elle est fixée à une année (durée normale) ;
Par voie de recrutement au titre de promotion interne, celle-ci est réduite à moitié ;
Pour les fonctionnaires stagiaires à temps partiel, une durée supplémentaire doit être ajoutée pour combler la différence entre les stagiaires à temps plein.

Le système d’évaluation lors de la stagiairisation dans la fonction publique

Pour permettre à l’autorité territoriale de délibérer convenablement les sorts des futurs fonctionnaires, un système d’évaluations régulières a été mis en place. Cette appréciation détermine la capacité de chaque agent à exercer les fonctions qui leur sont destinées. Elle concerne, à la fois, les compétences techniques, le comportement et l’état d’esprit du stagiaire.

Généralement, le système de notation accompagnant le déroulement de la carrière des fonctionnaires titulaires ne doit pas concerner les stagiaires. Il peut toutefois arriver que l’autorité territoriale décide de noter ces stagiaires. Au terme du stage, la notation accordée doit se distinguer de celle attribuée aux fonctionnaires titulaires et la décision de titularisation doit s’y référer.

De plus, les critères d’évaluation peuvent concorder avec ceux requis par chaque statut de fonctionnaire.

Pour les catégories A et B : font partie des valeurs cruciales les aptitudes générales, l’efficacité, la forte capacité d’encadrement et le sens des relations humaines
Pour la catégorie C : les connaissances, la ponctualité, le sens du travail en commun, l’assiduité sont fortement pris en compte.

La stagiairisation en vue d’une titularisation

À la fin de la période de stagiairisation dans la fonction publique, l’administration évalue si tel ou tel stagiaire est susceptible de devenir titulaire. Deux cas sont possibles quant à l’avenir du futur fonctionnaire :

La titularisation ;
la non-titularisation.

En effet, la titularisation n’est pas accordée d’office une fois le stage achevé. Elle résulte de la décision explicite de l’autorité territoriale et ne nécessite pas l’intervention de la commission administrative.

Cette décision prend la forme d’un arrêté individuel. De ce fait, par manque de déclaration venant de l’autorité territoriale, le stagiaire perpétue la période probatoire dans l’attente d’une décision expresse.

Dans le cas contraire, le stagiaire est licencié pour refus de titularisation ou pour insuffisance professionnelle qui est souvent interprétée comme l’incapacité de l’agent à assumer ses fonctions.

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