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Statut du maire

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Statut du maire dans l'actualité

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Statut du maire dans les ressources documentaires

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Le statut et les pouvoirs de police du maire
Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».Le maire…

11/12/2023

#Maire #Pouvoirs de police
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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La conférence des maires
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance…

04/02/2021

#Gouvernance intercommunale #Maire
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Élire les adjoints au maire
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints…

25/04/2020

#Maire-adjoint
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Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut d’études Occurrence, en partenariat avec l’Association des maires de France et…

24/03/2016

#Communication externe #Maire
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Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le maire et, lorsqu’elle existe, la police municipale se trouvent souvent en première ligne en cas…

30/08/2023

#Maire #Police administrative
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Décès d’un ancien maire de la commune
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un hommage rendu à l’ancien maire de la commune suite à son décès. Il s’agit pour lui de tenir un propos rassembleur,…

11/05/2011

#Discours
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DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

15/01/2024

#Cadre #Détachement
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Statut, carrière et rémunération des CPE
Les CPE relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations qu’à tout fonctionnaire de l’État.En outre, ils ont un statut particulier qui…

01/10/2023

#Avancement #Rémunération
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Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?
Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant). Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique…

26/04/2011

#Mariage
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Réglementation et statut des assistants maternels
Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser la profession en faisant converger le statut de ces professionnels…

11/05/2022

#Assistant maternel #Cadre d'emploi
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Statut d’élève et majorité légale
S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur
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Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?
Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le cœur d’une commune, dont on évalue le dynamisme au nombre qu’elle…

05/05/2011

#Association #Accueil

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

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