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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Le maire est élu parmi les conseillers municipaux. Son rôle est important dans la vie de la commune. Il doit notamment mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal, garantir le bon fonctionnement des services publics et veiller à la sécurité des citoyens.
Quelles sont les principales fonctions du maire ?
Le maire est, en même temps, l’exécutif de la commune et l’agent de l’État. Cette double casquette lui confère des prérogatives et des responsabilités très étendues :
Il dirige l’administration communale.
Il prépare et met en œuvre le budget voté par le conseil municipal et il exécute les délibérations du conseil.
Il passe les marchés publics, pilote les ressources humaines de la mairie et supervise les travaux.
Il est aussi amené à délivrer des permis de construire. Comme représentant de l’État, il est responsable de l’état civil : enregistrement des naissances et des décès, célébration des mariages, délivrance des documents administratifs (carte d’identité, passeport, livret de famille…).
Il révise les listes électorales, organise les élections ainsi que les campagnes de recensement de la population.
Autre fonction du maire : il est chargé des pouvoirs de police. Il veille à la sécurité publique sur le territoire de la commune et assure la protection et la tranquillité des habitants, avec l’aide, notamment, de la police municipale.
Le travail du maire au quotidien avec les institutions locales et nationales
À l’échelle locale, le maire travaille avec les services administratifs et techniques de la mairie pour répondre aux besoins des citoyens et gérer les infrastructures locales (écoles, routes, équipements sportifs et de loisirs…). Au niveau national, le maire est un relais entre l’État et la commune. Il fait appliquer les lois et les règlements nationaux sur son territoire, sous l’autorité du préfet. Il peut être amené à faire de la gestion de crise et à mettre en place des mesures d’urgence en collaboration avec la préfecture : accident grave, catastrophe naturelle… Il est officier d’état civil et de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République.
Quel est le salaire d’un maire ?
On parle d’indemnités de fonction plutôt que de salaire d’un maire. Ces indemnités sont fixées par la loi. Elles varient selon la taille de la commune administrée.
Pour une commune de moins de 500 habitants, les indemnités mensuelles, brutes, sont relativement modestes (de l’ordre de 1 000 €).
Les maires des petites communes exercent souvent cette fonction à temps partiel, cumulant leur rôle d’élu avec une activité professionnelle.
Les indemnités de fonction sont d’environ 6 000 € pour un maire à la tête d’une commune de plus de 200 000 habitants (hors Paris).
Il est important de noter que malgré de lourdes responsabilités, la fonction de maire est assez souvent perçue comme un engagement civique plutôt qu’une source de rémunération.
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05/09/2023
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