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Témoins

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Témoins dans l'actualité

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Témoins dans les ressources documentaires

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Valider la liste des témoins de mariage
Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle…

15/04/2021

#Mariage
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Note d’information pour être témoin à un mariage
Ce document indique aux futurs époux les conditions relatives au choix de témoin de mariage dont ils devront tenir compte pour l’établissement de leur liste. Il décrit le rôle du…

15/04/2021

#Mariage
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Liste des témoins de mariage
Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses, etc.), informations nécessaires au dossier…

15/04/2021

#Mariage
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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence…
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

15/04/2021

#Concubinage
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Dossier de candidature – Opération « Foyers témoins – Poules…
Pour que l’opération « Foyers témoins » soit couronnée de succès, il est important que les familles soient volontaires sur la durée. Vous pouvez adapter ce dossier à votre contexte local en…

02/12/2015

#Recyclage des déchets
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Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire…
De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme d’une opération foyers témoins en offrant…

02/12/2015

#Recyclage des déchets
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Lettre de signalement de faits de maltraitance
Toute personne ayant connaissance, ou ayant été témoin de faits de maltraitance envers une personne vulnérable, a le devoir d’en faire le signalement quelle que soit la gravité de la…

14/06/2024

#Traitement des résidents #Maltraitance
picto action-sociale

Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire…
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du résident. Il est à utiliser quand…

11/02/2020

#EHPAD #Droits du patient
picto action-sociale

Formulaires de désignation et de révocation de la personne de…
Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas…

27/09/2020

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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant de réagir, du…

27/09/2012

#Maltraitance #Violence
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Journée de commémoration des génocides et de la prévention des…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité qui a lieu le 27 janvier de…

12/01/2012

#Commémoration #Discours
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Les obligations de l’officier de l’état civil
La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi. Les règles communes aux divers actes déterminent les obligations qui pèsent…

04/04/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…
L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

09/05/2023

#Risque professionnel
picto culture-et-communication

Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile
Les structures médico-sociales ayant pour mission d’assurer l’aide, l’accompagnement ou le soin au domicile d’un bénéficiaire sont particulièrement exposées au risque de maltraitance.En effet, la configuration spécifique du travail au…

03/09/2024

#Maltraitance #Management

Une offre pour chaque métier

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Collectivités : la Cour des comptes plaide pour une réduction de 100 000 emplois

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Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique territoriale n'est pas une priorité absolue

03/10/2024

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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

06/09/2024

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