Visite médicale fonction publique
Comment se passe la visite médicale fonction publique ?
Les agents des trois fonctions publiques bénéficient tout au long de leur carrière d’un suivi médical assuré par un médecin de travail ou par une infirmière en santé au travail.
Lors de l’entrée dans la fonction publique, l’agent se voit dans l’obligation de se présenter pour une visite médicale d’embauche. Le médecin, agréé par l’administration, s’assure que le nouvel arrivant présente les critères d’aptitude physique requis par le poste qu’il va occuper.
Il vérifie par ailleurs le statut vaccinal de l’agent. Certains métiers ne peuvent être occupés que sous réserve d’être à jour des vaccinations telles que l’Hépatite B. Cette visite médicale est à la charge de l’employeur. Dans chaque cas de figure, elle s’avère obligatoire.
La surveillance médicale des agents de la fonction publique se passe différemment que dans le privé. Elle est régie par l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il y a, entre autres, l’examen médical à l’embauche, les visites périodiques, les visites spéciales, etc. Nous vous expliquons comment elles sont effectuées, par qui et pour quelles raisons.
Comment se déroule la visite médicale dans la fonction publique ?
Des visites sont programmées pour les agents des fonctions publiques de manière régulière, en général tous les deux ans.
À cette occasion, le service de santé au travail réalise des actions de prévention et d’information auprès du fonctionnaire. Il fait aussi des rappels ou des mises à jour sur les risques professionnels encourus dans l’exercice des fonctions.
À l’issue de ces visites, un certificat est remis à l’agent qui se doit de le communiquer à son employeur.
Quelle est la fréquence des visites médicales pour les situations spécifiques ?
Certaines situations peuvent nécessiter des visites médicales plus régulières ou fréquentes. Cela peut concerner les agents en situation de handicap, ou les agents en situation de reprise (à temps plein ou à temps partiel thérapeutique) après un arrêt de travail ou un congé maternité.
En dehors des visites programmées, l’agent est en droit de solliciter un rendez-vous avec le médecin de travail sans que son employeur n’en connaisse la raison. Ce dernier peut aussi demander au fonctionnaire de rencontrer le service de santé au travail s’il estime son état de santé préoccupant.
Les différents types de visites effectuées sur les agents fonction publique
Puisque les visites médicales sont réparties sur le long terme, voici la liste de ces dernières.
La visite d’embauche
C’est la première visite médicale obligatoire effectuée sur l’agent. Elle est réalisée par un médecin de prévention avant l’entrée en fonction de ce dernier. L’expert établit un bilan de santé, dit initial. Cette base permettra de suivre progressivement l’état de santé de l’agent fonction publique durant la durée de son exercice.
La visite d’embauche aide à évaluer si l’état de santé de l’agent lui permet d’exécuter correctement sa fonction. Le médecin détermine sa comptabilité avec le poste de travail qui lui est attribué et toutes les conditions. Il effectue également des examens poussés pour vérifier si l’agent n’est pas atteint d’une affection dangereuse et transmissible.
La visite périodique
Cette visite médicale périodique doit se dérouler au moins tous les deux ans. Elle est aussi obligatoire. Elle confirme que les conditions de travail et le poste occupé sont toujours adaptés à l’agent. Le médecin va aussi contrôler l’état de santé de ce dernier, afin d’envisager d’éventuels aménagements.
Entre-temps, l’agent peut demander un examen complémentaire, sous la recommandation du médecin de service prévention. C’est l’autorité territoriale qui autorise l’absence lors de ces examens. La prise en charge est assurée par l’employeur.
La visite spéciale
C’est le médecin du service prévention qui fixe les fréquences et la nature de cette surveillance santé. Elle s’adresse particulièrement aux agents qui nécessitent une attention spécifique. Dans la liste, nous avons :
- les agents souffrant d’une pathologie ;
- les agents avec un handicap reconnu ;
- les femmes enceintes ;
- les agents occupants des postes à hauts risques ;
- les agents revenus après un long congé maladie.
La visite de reprise
Elle est aussi appelée visite pré-reprise. C’est la collectivité ayant attribué l’arrêt de travail qui la définit. Elle entre en jeu après une maladie ordinaire ou professionnelle, un accident de travail ou un accouchement. Le service médical de prévention a pour rôle de confirmer les bonnes conditions de reprise du travail. Il donne son avis sur les besoins d’adaptation de l’environnement de travail si nécessaire.
Procédures pour la visite médicale en cas d’accidents ou de maladies professionnelles
Lorsqu’un accident de service survient, le médecin de prévention est tout de suite mis au courant. Il est encadré par l’article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Par la suite, il définit les termes de la surveillance médicale.
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