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UNICEF FRANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNICEF FRANCE » mises à disposition de la fonction publique.

UNICEF FRANCE dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Histoire législative de la protection de l'enfance en France

De l'initiative religieuse à la fonction d'État Le premier public ciblé par les initiatives en faveur de l'enfance fut les enfants orphelins ou abandonnés,...

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des [...]

L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...

03 mars 2020

#ANDEV #statuts

Les dispositifs d’autonomie et d’accès à la citoyenneté en France

Les dispositifs gouvernementaux mis en place pour promouvoir l’autonomie et l’accès à la citoyenneté des mineurs Les politiques publiques L’État, conscient...

06 août 2015

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...

06 mai 2014

#mariage #dossier de mariage #étranger #capacité matrimoniale #certificat de coutume #pièces du dossier de mariage #interprète

Produit des amendes de police en Île-de-France

Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.

02 juin 2021

#amendes de police

Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11783*02

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un [...]

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des...

09 févr. 2021

#médecin étranger #ressortissants #diplômes étrangers #Union européenne #procédure d’autorisation d’exercice (PAE) #concours et examen #établissement public de santé #vérification des connaissances

Délibération de principe de candidature au titre Unicef « Ville Amie des [...]

Le titre « Ville Amie des Enfants Unicef » est renouvelable à chaque mandat électif. Pour 2020-2026, les collectivités peuvent prendre une...

21 déc. 2020

#Délibération #candidature #titre Unicef #« Ville Amie des Enfants » #VAE

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

11 mai 2022

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), ou Convention internationale des...

03 nov. 2007

Emplois francs : demande d’aide

Ce formulaire Cerfa n° 16035*01 vous permet de procéder officiellement à une demande d’emplois francs.

23 sept. 2021

#emplois francs #demande d’aide #aide d’État #emploi #employeur

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile...

20 déc. 2019

#convention internationale des droits des enfants #Cide #manifestation #partenariats #ville amie des enfants #119 #Unicef

Certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités [...]

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

27 avr. 2022

#mariage #étranger #Belgique #non-empêchement à mariage

Réception d’un artisan de la commune comme Meilleur Ouvrier de France

Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs...

13 janv. 2014

#artisanat #récompense #prix #concours #Meilleur Ouvrier de France

Produit des amendes de police hors Île-de-France

Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants hors Île-de-France.

02 juin 2021

#amendes de police

Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités consulaires [...]

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

20 janv. 2022

#mariage #étranger #Algérie #certificat de coutume