# VIOLENCES SCOLAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VIOLENCES SCOLAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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VIOLENCES SCOLAIRES dans les ressources documentaires

VIOLENCES SCOLAIRES : Éducation

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #instance disciplinaire

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#collège #cycles

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#dispositif relais #classe relais

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Intégral Éducation

#filles #garçons

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VIOLENCES SCOLAIRES : Services à la population

Action « Le train du civisme » sur la ville de La Ciotat

Le projet « Le train du civisme » est une réflexion aux idées d’usure de la démocratie. L’ambition de cette initiative est de [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte contre le racisme #antisémitisme

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des «  zones de sécurité [...]

03 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#zone de sécurité prioritaire #partenariat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#développement #identité

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VIOLENCES SCOLAIRES : Culture & communication

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, [...]

31 oct. 2018  -  Intégral Culture et communication

#commémoration #cérémonie

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

Signature d'un contrat local de sécurité

La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#sécurité #justice

Célébration de la Journée mondiale de la contraception

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#contraception #sexualité

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Communication #publicité

Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction [...]

« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » ( circulaire n° 98-144 du 9 [...]

22 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#rythme biologique #chronobiologie

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VIOLENCES SCOLAIRES : Action sociale

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil #parents

Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » [...]

18 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#CHRS #hors les murs

Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de [...]

Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent [...]

22 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#action éducative #placement

Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

Améliorer l’accessibilité de tous les enfants est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels en charge de la mise en œuvre [...]

24 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#EAJE #famille en difficulté

Prévenir la violence dans les institutions par la démarche qualité

Dans un premier temps, cette fiche apportera quelques informations génériques sur les phénomènes de violence dans les institutions pour se [...]

19 mars 2018  -  Intégral Action sociale

#prévention de la violence #résorption de la violence

Faire face aux stéréotypes de genre ou de sexe

Les établissements de la petite enfance et les professionnels qui y œuvrent sont confrontés, dans leurs pratiques professionnelles, aux [...]

22 janv. 2016  -  Intégral Action sociale

#stéréotype de genre #stéréotype de sexe

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VIOLENCES SCOLAIRES : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

Le signalement des maltraitances commises par un proche

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action [...]

06 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#information #maltraitance

Comment signaler des sévices sur mineurs ?

Acteur de la protection des enfants, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices. Il doit le plus souvent [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Santé

#conseil général #information

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : [...]

L’ INPES fut créé dans le cadre de la prévention, de l’apparition et de la propagation des maladies (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 [...]

24 mars 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#INPES #établissement public administratif

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VIOLENCES SCOLAIRES : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif [...]

09 sept. 2014  -  Intégral Gouvernance locale

#0

Savoir distinguer les différents types de responsabilités

Sur le plan juridique, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, [...]

05 févr. 2014  -  Gouvernance communale

#responsabilité #faute

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VIOLENCES SCOLAIRES : Aménagement des Territoires

Choisir un éclairage public responsable

Les technologies disponibles permettent aux collectivités de développer une politique visant un éclairage responsable tout en appliquant un [...]

27 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#éclairage public #consommation d’énergie

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