ZONE A URBANISER
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Ressources documentaires
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Formation
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ZONE A URBANISER ?
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ZONE A URBANISER : actualités
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5 avr. 2019 - ref : 81630
Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral
forme permettant l'urbanisation du littoral. Le SCOT joue désormais un rôle prépondérant En premier lieu, la loi... secteurs déjà urbanisés (...) et en définit la localisation ». Or, précisément, le principe fondamental...
Urbanisme, Littoral, Loi Élan, Loi Littoral, Permis de construire, PLU -
9 févr. 2017 - ref : 46485
52 places de parking par heure : le rythme effréné de l'urbanisation dans l'Hérault depuis 30 ans
sur la zone littorale qui concentre 80 % de la population. Parmi les mauvais... élèves, l'étude pointe notamment la zone de Béziers mais aussi les communes du Pic......
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Foncier, Littoral, Permis de construire -
15 nov. 2016 - ref : 44485
Préserver les zones humides : des bénéfices multiples pour les collectivités
et de la quantité d'eau, image positive de la zone humide, conservation de biotope, capacités...
Développement durable, Biodiversité, Climat, Collectivités territoriales, Eau, Environnement -
4 févr. 2019 - ref : 78272
La préservation des zones humides mondiales mise en lumière pendant un mois
Lacs, marais, mangroves ou tourbières, les zones humides ont longtemps été considérées... comme "des zones qui étaient un peu maléfiques, malodorantes, où on n'avait pas envie... . Pourtant ces...
Développement durable, Biodiversité, Climat, Collectivités territoriales, Eau, Environnement -
16 févr. 2018 - ref : 62234
Une proposition de loi vise à réglementer le développement durable des territoires littoraux
et les collectivités ne pourront pas aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans la zone concernée....
Développement durable, Climat, Eau, Environnement, Littoral, Prévention des risques -
2 avr. 2012 - ref : 4296
Quelle organisation urbaine pour la France de 2040 ?
un rôle de chef-lieu qui les rend indispensables à leur zone d'implantation. Au nombre de 150,...
Administration, Aménagement du territoire -
22 mai 2013 - ref : 5398
Urbanisme : une réforme en profondeur
de gabarit et de densité en milieu urbain, qui s'appliquent uniformément zone par zone, sans considérer...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Construction, PLU -
18 juil. 2017 - ref : 52525
La CNSA ausculte les tarifs des EHPAD en 2016
en zone urbaine, non habilité à l’aide sociale et ouvert récemment, résume la CNSA. Des disparités...
Personnes âgées, CNSA, Ehpad, Maison de retraite -
26 mars 2012 - ref : 4284
Déficits : Giuily préconise une nouvelle étape de la décentralisation liée à la réforme de l'État
. Le département selon lui resterait dédié à la solidarité dans les zones faiblement urbanisés. Dans les Dom... de métropoles, dans les zones fortement urbanisées comme l'Île-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais...
Finances locales, Décentralisation, Dette, Endettement
ZONE A URBANISER : ressources documentaires
ZONE A URBANISER : Finances et comptabilité
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13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
d’urbanisme (ou un document d’urbanisme en tenant lieu), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser... Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
compris dans le programme d’équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un programme d’aménagement... où un terrain en zone U ne serait pas situé à proximité des réseaux et où la commune n’aurait...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
L’exonération est de 100 % pour les parcelles situées en zone naturelle et de 50 % pour celles situées... en zone humide. L’exonération est de 5 ans, mais est subordonnée à un engagement de gestion de la...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
prévoit les limites entre l’espace urbain et la zone agricole. Ce schéma fixe les orientations générales... par une zone urbaine ou à urbaniser. Tous ces outils permettent de planifier la politique foncière... d’aménagement :...
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
financières et d’occupation analogues. Les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)... des impôts. Ces communes doivent appartenir à une zone d’urbanisation continue...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
pour déterminer si un employeur est assujetti au versement transport pour une année N au sein d’une zone...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD
ZONE A URBANISER : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...
ZONE A URBANISER : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...
ZONE A URBANISER : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10479
Le délai de la garantie décennale
de la zone à urbaniser de Pont-à-Mousson , req. n° 45925 ). Toutefois, même si de nombreuses réserves...
action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve -
4 déc. 2014 - ref : 3093
Choisir la localisation du projet
une zone géographique au sein de laquelle vous serez susceptible d’implanter votre réalisation.... de pollution (usine, proximité d’une zone de trafic routier, de zones de chargement…) ; la qualité... sa zone...
choix, terrain, localisation, projet -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
d’économie mixte pour une zone d’aménagement concerté n’a pas droit à une garantie totale de la part... dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants... de 80 %,...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
16 mars 2017 - ref : 10393
Le statut des plages
public maritime naturel. Cette zone a une largeur de 81,20 mètres dans le système métrique.... req. n° 07919 et 08559 ) et pour la zone dite de « l’anse de Beaumer »...
domaine public, plage naturelle, plage artificielle -
22 nov. 2018 - ref : 3014
Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux
sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en dehors des secteurs urbanisés ( C. urb., art. R.* 424-15... de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants (zone tendue). La personne...
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition -
25 sept. 2012 - ref : 4914
Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
maîtriser une forte urbanisation qui peut modifier dans certaines zones le climat local ; optimiser...
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction
ZONE A URBANISER : Établissements de santé
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17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
qui emploie l’agent. C’est l’établissement employeur qui est rattaché à une zone d’abattement de salaire.... privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés par zone d’abattement......
indemnité de résidence, résidence
ZONE A URBANISER : Ressources humaines
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17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
qui emploie l’agent. C’est l’établissement employeur qui est rattaché à une zone d’abattement de salaire.... privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés par zone d’abattement......
indemnité de résidence, résidence -
22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée ...
ZONE A URBANISER : Administration locale
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6 juil. 2016 - ref : 2023
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone... territorial. Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés depuis l’entrée en vigueur...
zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation -
6 juil. 2016 - ref : 8264
Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes
et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles... ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires...
servitude, autorisation d’occupation des sols, PLUI, SCOT, schéma de secteur, certificat d’urbanisme -
22 juin 2016 - ref : 9727
Les zones d’aménagement différé
Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,... de l’urbanisme , par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs départements,... caducité et abrogation...
ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
15 déc. 2017 - ref : 3721
Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes... à des secteurs constructibles. Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés...
zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, pastillage, transfert de COS -
10 mai 2017 - ref : 6067
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
en application de l’article L. 212-2, par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire... de la zone. Toutefois, en cas d’avis défavorable d’une de ces communes, la zone d’aménagement différé......
droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
16 janv. 2019 - ref : 1759
Connaître les outils de gestion du PLU
à induire de graves risques de nuisance ; ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser qui,... d’une zone urbaine ou à urbaniser ; prise en compte de toute nouvelle obligation...
PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
d’urbanisme (ou un document d’urbanisme en tenant lieu), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser... Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
19 févr. 2019 - ref : 8206
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière. Réduction d’une protection... ou évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Ouverture à l’urbanisation d’une zone......
PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, déclaration de projet -
16 avr. 2019 - ref : 7623
Le plan local d’urbanisme
de nuisance ; l’ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création,... d’urbanisme applicables à l’intérieur d’un périmètre de zone d’aménagement concerté...
SCoT, PLU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire
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