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ZONE A URBANISER

Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral

 forme permettant l'urbanisation du littoral. Le SCOT joue désormais un rôle prépondérant En premier lieu, la loi... secteurs déjà urbanisés (...) et en définit la localisation ». Or, précisément, le principe fondamental de...  la loi Littoral est celui de l'extension de l'urbanisation en continuité du bâti existant...  surtout, considérablement, le principe d'extension limitée de l'urbanisation Jusqu'alors, la loi Littoral n'autorisait...  : d'une part, le document local d'urbanisme devait expressément identifier la zone dans laquelle le...

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Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone... territorial. Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés depuis l’entrée en vigueur...

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