ZONE A URBANISER

ZONE A URBANISER : ressources documentaires

ZONE A URBANISER : Ressources humaines

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  qui emploie l’agent. C’est l’établissement employeur qui est rattaché à une zone d’abattement de salaire.... par zone d’abattement de salaire. À chaque zone d’abattement correspond une zone...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence

ZONE A URBANISER : Finances et comptabilité

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  d’urbanisme (ou un document d’urbanisme en tenant lieu), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser... Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  compris dans le programme d’équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un programme d’aménagement... où un terrain en zone U ne serait pas situé à proximité des réseaux et où la commune n’aurait...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  L’exonération est de 100 % pour les parcelles situées en zone naturelle et de 50 % pour celles situées... en zone humide. L’exonération est de 5 ans, mais est subordonnée à un engagement de gestion de la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  prévoit les limites entre l’espace urbain et la zone agricole. Ce schéma fixe les orientations générales... par une zone urbaine ou à urbaniser. Tous ces outils permettent de planifier la politique foncière... d’aménagement :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  financières et d’occupation analogues. Les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)... des impôts. Ces communes doivent appartenir à une zone d’urbanisation continue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  pour déterminer si un employeur est assujetti au versement transport pour une année N au sein d’une zone...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 6 juil. 2016 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

ZONE A URBANISER : Administration locale

• 6 juil. 2016 - ref : 2023

  Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

  publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone... territorial. Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés depuis l’entrée en vigueur...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

• 6 juil. 2016 - ref : 8264

  Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

  et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles... ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  servitude, autorisation d’occupation des sols, PLUI, SCOT, schéma de secteur, certificat d’urbanisme

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,... de l’urbanisme , par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs départements,... caducité et abrogation...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 18 juil. 2018 - ref : 8206

  Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

  à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (AU) qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte... de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; une prise en compte...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, déclaration de projet

• 25 mai 2018 - ref : 1759

  Connaître les outils de gestion du PLU

  à induire de graves risques de nuisance ; ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser qui,... diminution des possibilités de construire ; réduction de la surface d’une zone urbaine ou à...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour

• 10 mai 2017 - ref : 6067

  Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

  en application de l’article L. 212-2, par arrêté du préfet ou, si la zone est située sur le territoire... de la zone. Toutefois, en cas d’avis défavorable d’une de ces communes, la zone d’aménagement différé......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 15 déc. 2017 - ref : 3721

  Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques

  en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes... à des secteurs constructibles. Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, pastillage, transfert de COS

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  d’urbanisme (ou un document d’urbanisme en tenant lieu), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser... Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 14 janv. 2013 - ref : 6040

  Appréhender le régime du permis de construire précaire

  le terrain d’assiette du projet n’est situé ni dans une zone urbaine, une zone à urbaniser ou un emplacement... dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, précaire, surface de plancher, consultations, délais, instruction

ZONE A URBANISER : Marchés publics

• 22 févr. 2017 - ref : 10479

  Le délai de la garantie décennale

  de la zone à urbaniser de Pont-à-Mousson , req. n° 45925 ). Toutefois, même si de nombreuses réserves...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve

• 4 déc. 2014 - ref : 3093

  Choisir la localisation du projet

  une zone géographique au sein de laquelle vous serez susceptible d’implanter votre réalisation.... de pollution (usine, proximité d’une zone de trafic routier, de zones de chargement…) ; la qualité... sa zone...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  choix, terrain, localisation, projet

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  public maritime naturel. Cette zone a une largeur de 81,20 mètres dans le système métrique.... req. n° 07919 et 08559 ) et pour la zone dite de « l’anse de Beaumer »...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 25 sept. 2012 - ref : 4914

  Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur

  maîtriser une forte urbanisation qui peut modifier dans certaines zones le climat local ; optimiser...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction

ZONE A URBANISER : Établissements de santé

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  qui emploie l’agent. C’est l’établissement employeur qui est rattaché à une zone d’abattement de salaire.... par zone d’abattement de salaire. À chaque zone d’abattement correspond une zone...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence