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ZONE D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PME » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PME dans les ressources documentaires

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement...

25 mars 2019

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable #opération d’ordre #(FCTVA) fonds de compensation pour la TVA

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 mai 2022

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Équilibrer les investissements et les charges induites

Après avoir conçu un plan d’investissement ou plusieurs scénarios d’investissement et envisagé un panier de ressources possibles, il convient d’ajuster...

31 mai 2012

#équilibre de la section d’investissement #charges induites

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Plan pluriannuel d’investissements (PPI)

Le plan pluriannuel d’investissements est pré-rempli de trois opérations pour exemple. Il permet de suivre d’ensemble des opérations impactant l’investissement...

16 févr. 2021

#Investissement #planification #budget #mandat #pluriannuel #programmation #PPI

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

13 mai 2022

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier en Ehpad

Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine...

09 févr. 2022

#plan d’aide à l’investissement #PAI #projet immobilier

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

13 mai 2022

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises...

25 juin 2016

#aménagement du territoire #aide locale #développement économique #développement durable #immobilier d’entreprise #location d’immeubles #PME #région #vente d’immeubles #ZAFR #ZAIPME

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #aide d’État #aide locale #développement économique #entreprises de taille intermédiaire #exportation #PME #recherche-développement #région #TPE

Tableau de financement des investissements

Ce tableau permet de faire une projection pluriannuelle des investissements. En principe, le montant des investissements de renouvellement est identique...

20 févr. 2020

#budget #projection #investissement #pluriannualité

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

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23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Mener un entretien d’aide

Parmi les entretiens de face à face que le CPE est amené à conduire, l’entretien d’aide est l’un de ceux qui déterminent son action éducative. Il réclame...

16 janv. 2013

#aide #écoute #attitude #compréhension #empathie #méta-communication

Les aides en hébergement temporaire

Les solutions temporaires d’hébergement en cas d’absence des proches aidants ou en cas de besoin ponctuel permettent à une personne âgée d’être accompagnée...

20 déc. 2021

#dispositif d’hébergement #Ehpad #hébergement temporaire

Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de [...]

Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...

21 févr. 2020

#Complément de financement #action collective #association d’aide à domicile #branche professionnelle de l’aide à domicile #critères de prise en charge #priorité #dépassement budget formation #formation professionnelle #professionnalisation #qualification #services à domicile

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité...

25 juin 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #exonération fiscale #TPE-PME-PMI #stratégie régionale de développement

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