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Gérer vos opérations de travaux

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FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 21 mai 2021 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 21 mai 2021 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2855

Prononcer la réception
Mise à jour 21 mai 2021 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 21 mai 2021 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 21 mai 2021 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 21 mai 2021 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 21 mai 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 21 mai 2021 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise
Mise à jour 21 mai 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 21 mai 2021 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3204

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Mise à jour 21 mai 2021 #Sanctions liées au paiement du marché  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3208

Maîtriser le circuit de paiement
Mise à jour 21 mai 2021 #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels
Mise à jour 21 mai 2021 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 21 mai 2021 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3225

Faire face à une réclamation
Mise à jour 21 mai 2021 #Procédures contentieuses  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Mise à jour 21 mai 2021 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 26 avr. 2021 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
En cas de résiliation aux frais et risques, l’entrepreneur ne peut obtenir le décompte général de son marché résilié, en vue du règlement des sommes dues au titre des travaux exécutés, qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des travaux (CAA Versailles, 15 janv. 2021, n° 17VE01593).

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 26 avr. 2021 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette prolongation doit, en principe, être notifiée à l’entrepreneur par le maître d'ouvrage avant l’expiration du délai de parfait achèvement, sous peine de ne plus pouvoir réclamer l’exécution des travaux passé l’expiration de ce délai (CAA Nantes, 2 oct. 2020, n° 19NT00274).

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Mise à jour 26 avr. 2021 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Le retard pris dans l’exécution des travaux nécessaires à la levée des réserves signalées à la réception peut donner lieu à des pénalités, alors même que leur montant serait supérieur au préjudice subi par le maître d’ouvrage. Cependant, le montant des pénalités de retard devant être regardé comme présentant un caractère manifestement excessif, le juge diminue le montant exigible de l’entreprise titulaire (CAA Douai, 12 janv. 2021, n° 19DA00453).

FICHE
3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 26 avr. 2021 #Maître d'œuvre  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le préfet ne peut obtenir la résiliation d’un concours de maitrise d’œuvre si l’irrégularité de la composition du jury n’a pas entraîné une méconnaissance de l’égalité entre les candidats (CAA Nantes, 22 janv. 2021, n° 19NT03692).

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 26 avr. 2021 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La méconnaissance des règles de la consultation relatives au déroulement des négociations, et qui conduit à un changement dans le classement des offres, constitue une faute de l’acheteur de nature à engager sa responsabilité (CAA Paris, 29 déc. 2020, n° 18PA03185).

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 26 avr. 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Une réponse ministérielle du ministère de l’Économie et des Finances a confirmé que les dispositions dérogatoires prévues par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant sur diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique peuvent toujours être mises en œuvre dès lors que le contrat a été conclu avant le 23 mars 2020 (QE n° 34737, M. Rémi Delatte, 8 déc. 2020 : JOAN, 23 févr. 2021).

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus
Mise à jour 26 avr. 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Le maître d'ouvrage, contraint d’indemniser l’entrepreneur des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d’un ouvrage dans les règles de l’art, peut engager la responsabilité du maître d'œuvre en raison d’une mauvaise évaluation initiale de ce dernier (CAA Nantes, 8 janv. 2021, n° 20NT00499).

FICHE
3191

Prolonger les délais d’exécution
Mise à jour 26 avr. 2021 #Durée du marché public  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Une réponse ministérielle du ministère de l’Économie et des Finances a confirmé que les dispositions dérogatoires prévues par l’l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant sur diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique peuvent toujours être mises en œuvre dès lors que le contrat a été conclu avant le 23 mars 2020 (QE n° 34737, M. Rémi Delatte, 8 décembre 2020, JOAN, 23 févr. 2021).

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 26 avr. 2021 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
En cas de résiliation aux frais et risques, l’entrepreneur ne peut obtenir le décompte général de son marché résilié, en vue du règlement des sommes dues au titre des travaux exécutés, qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des travaux (CAA Versailles, 15 janv. 2021, n° 17VE01593).

FICHE
3210

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
Mise à jour 26 avr. 2021 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
L’actualisation intervient si un délai supérieur à 3 mois s’est écoulé entre la date de dépôt de l’offre et la date de début d’exécution des prestations. L’ordre de service général doit préciser la date à partir de laquelle démarre la période de préparation et la date à partir de laquelle démarre le délai d’exécution des travaux. C’est ainsi la date de démarrage de la période de préparation qui doit être prise en compte pour apprécier le dépassement si le délai de 3 mois est dépassé, ouvrant ainsi droit à actualisation du prix (CAA Douai, 12 janv. 2021, n° 20DA00255).

FICHE
3212

Actualiser le prix
Mise à jour 26 avr. 2021 #Marché de travaux  #Actualisation du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
L’actualisation intervient si un délai supérieur à 3 mois s’est écoulé entre la date de dépôt de l’offre et la date de début d’exécution des prestations. L’ordre de service général doit préciser la date à partir de laquelle démarre la période de préparation et la date à partir de laquelle démarre le délai d’exécution des travaux. C’est ainsi la date de démarrage de la période de préparation qui doit être prise en compte pour apprécier le dépassement si le délai de 3 mois est dépassé, ouvrant ainsi droit à actualisation du prix (CAA Douai, 12 janv. 2021, n° 20DA00255).

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 26 avr. 2021 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Constitue une inertie fautive du maître d’ouvrage, le refus répété de ce dernier d’appliquer, ou même de menacer d’appliquer, des mesures coercitives à l’égard d’entreprises retardataires et notamment les pénalités de retard (CAA Nantes, 8 janv. 2021, n° 19NT03609).

FICHE
13465

Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour les poursuivre ?
Mise à jour 26 avr. 2021 #Chantier  #Risque sanitaire  #Interruption des travaux  #Coordonnateur SPS  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Des précisions ont été ajoutées suite à la nouvelle version du Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

FICHE
13674

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Nouveauté 24 mars 2021 #Loi et réglementation  #Code de la commande publique  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche fait état des modifications majeures du Code de la commande publique induites par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi Asap »).