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Gérer vos opérations de travaux

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FICHE
2855

Prononcer la réception
Mise à jour 24 mars 2021 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
La résiliation emporte réception des travaux, même en l’absence de constat contradictoire des ouvrages exécutés (CAA Lyon, 21 déc. 2020, n° 18LY04044).

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert
Mise à jour 24 mars 2021 #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure d’appel d’offres est la procédure de principe lorsque l’on dépasse certains seuils. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Notre fiche vous présente pas à pas quelles sont les étapes essentielles de l’appel d’offres ouvert.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Mise à jour 24 mars 2021 #Groupement d'entreprises  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Dans le cadre d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le maître d'ouvrage peut appliquer les pénalités de retard au mandataire à qui il appartient de récupérer ces sommes auprès de l’entreprise qu’il estime avoir été à l’origine du retard selon les termes de la convention de groupement (CAA Nantes, 18 déc. 2020, n° 19NT02214)

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation
Mise à jour 24 mars 2021 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Une réponse ministérielle du 4 février 2021 apporte des précisions sur l’obligation ou non de solliciter 3 devis lorsque le montant estimé est inférieur au seuil de publicité et de mise en concurrence (QE n° 19417, M. Jean-Louis Masson, 10 décembre 2020, JO Sénat : 4 février 2021).

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 24 mars 2021 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Une méthode de notation conduisant à minimiser les écarts de note sur le critère prix n’est pas illégale (CAA de Douai, 26 nov. 2020, n° 19DA00239).

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Mise à jour 24 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 renforce l’obligation d’information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux en prévoyant l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux non inertes.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 24 mars 2021 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Une réponse ministérielle du 4 février 2021 apporte des précisions sur l’obligation ou non de solliciter 3 devis lorsque le montant estimé est inférieur au seuil de publicité et de mise en concurrence (QE n° 19417, M. Jean-Louis Masson, 10 décembre 2020, JO Sénat 4 février 2021).

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée
Mise à jour 24 mars 2021 #Marché de travaux  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
Une réponse ministérielle du 4 février 2021 apporte des précisions sur l’obligation ou non de solliciter 3 devis lorsque le montant estimé est inférieur au seuil de publicité et de mise en concurrence (QE n° 19417, M. Jean-Louis Masson, 10 décembre 2020, JO Sénat, 4 février 2021).

FICHE
3146

Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
Mise à jour 24 mars 2021 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Une méthode de notation conduisant à minimiser les écarts de note sur le critère prix n’est pas illégale (CAA Douai, 26 nov. 2020, n° 19DA00239).

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 24 mars 2021 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L’obligation d’injonction du donneur d’ordres porte également sur le régime de Sécurité sociale (Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 18-24.451).

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 24 mars 2021 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
En cas de résiliation intervenant à l’initiative du maître d'ouvrage, le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées, est fondé à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de ce dernier en vue de l’indemnisation du préjudice subi de ce fait. (CAA Marseille, 21 déc. 2020, n° 19MA05189).

FICHE
3195

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets
Mise à jour 24 mars 2021 #Chantier  #Gestion et traitement des déchets  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 renforce l’obligation d’information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux en prévoyant l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux non inertes.

FICHE
3217

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Mise à jour 24 mars 2021 #Groupement d'entreprises  #Exécution financière du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Dans le cadre d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le maître d'ouvrage peut appliquer les pénalités de retard au mandataire à qui il appartient de récupérer ces sommes auprès de l’entreprise qu’il estime avoir été à l’origine du retard selon les termes de la convention de groupement (CAA Nantes, 18 déc. 2020, n° 19NT02214).

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 24 mars 2021 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Dans le cadre d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le maître d'ouvrage peut appliquer les pénalités de retard au mandataire à qui il appartient de récupérer ces sommes auprès de l’entreprise qu’il estime avoir été à l’origine du retard selon les termes de la convention de groupement (CAA Nantes, 18 déc. 2020, n° 19NT02214).

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 24 mars 2021 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Des précisions ont été ajoutées suite à l’actualisation de l’outil associé à cette fiche.

FICHE
13465

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux
Mise à jour 24 mars 2021 #Chantier  #Risque sanitaire  #Interruption des travaux  #Coordonnateur SPS  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Des précisions ont été ajoutées suite à la nouvelle version du Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

FICHE
0115

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
Mise à jour 12 janv. 2021 #Candidature au marché public  #Redressement judiciaire des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP, permet à une entreprise en redressement judiciaire de se porter candidate à un marché public lorsqu’elle justifie avoir été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation
Mise à jour 12 janv. 2021 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Afin de soutenir le secteur du BTP très impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable des marchés de travaux est relevé à 100 000 € HT. Cette disposition est temporaire et ne s’applique qu’aux marchés conclus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (L. n°2020-1525, 7 déc. 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP).

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 12 janv. 2021 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Des précisions ont été apportées à cette fiche concernant le seuil en deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 12 janv. 2021 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Afin de soutenir le secteur du BTP très impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable des marchés de travaux est relevé à 100 000 € HT. Cette disposition est temporaire et ne s’applique qu’aux marchés conclus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP).

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 12 janv. 2021 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Afin de soutenir le secteur du BTP très impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable des marchés de travaux est relevé à 100 000 € HT. Cette disposition est temporaire et ne s’applique qu’aux marchés conclus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP).

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée
Mise à jour 12 janv. 2021 #Marché de travaux  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
Afin de soutenir le secteur du BTP très impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable des marchés de travaux est relevé à 100 000 € HT. Cette disposition est temporaire et ne s’applique qu’aux marchés conclus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP).

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 12 janv. 2021 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique impose à l’acheteur de prévoir pour tous les marchés globaux la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En outre, l’acheteur doit désormais tenir compte parmi les critères d'attribution de la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (nouvel article L. 2152-9 du CCP).

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 12 janv. 2021 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
L’acheteur ne peut pas prononcer la résiliation d’un contrat au seul motif que l’entreprise titulaire fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique).

FICHE
3219

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise
Mise à jour 12 janv. 2021 #Redressement judiciaire des candidats  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
L’acheteur ne peut pas prononcer la résiliation d’un contrat au seul motif que l’entreprise titulaire fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique).

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Mise à jour 12 janv. 2021 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique impose à l’acheteur de prévoir pour tous les marchés globaux la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En outre, l’acheteur doit désormais tenir compte parmi les critères d'attribution de la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (CCP, nouvel art. L. 2152-9).

FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
Mise à jour 12 janv. 2021 #Loi et réglementation  #Passation du marché  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Afin de soutenir le secteur du BTP très touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable des marchés de travaux est relevé à 100 000 € HT. Cette disposition est temporaire et ne s’applique qu’aux marchés conclus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP).

FICHE
12768

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Mise à jour 12 janv. 2021 #Marché de conception réalisation  #Allotissement  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique impose à l’acheteur de prévoir pour tous les marchés globaux la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En outre, l’acheteur doit désormais tenir compte parmi les critères d'attribution de la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (CCP, nouv. art. L. 2152-9).

FICHE
13465

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux
Mise à jour 12 janv. 2021 #Chantier  #Risque sanitaire  #Interruption des travaux  #Coordonnateur SPS  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Des précisions ont été apportées à cette fiche suite à la nouvelle version du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 ».

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 22 déc. 2020 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Les clauses du marché peuvent prévoir une prolongation de la garantie de parfait achèvement pendant une durée de 15 ans après la réception (CAA Nancy, 19 mars 2019, n° 17NC02831).