Intégral Marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 29 juin 2023 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03605 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 mars 2023 concernant un cas de force majeure.

FICHE
2457

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Mise à jour 29 juin 2023 #Passation du marché #Sous-traitant #Les grands principes de la commande publique

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 29 juin 2023 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 463554 en date du 5 avril 2023 concernant la communication par le maître d’ouvrage des pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées.

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise

Mise à jour 29 juin 2023 #Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 463554 en date du 5 avril 2023 concernant la communication par le maître d’ouvrage des pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus

Mise à jour 29 juin 2023 #Droit à l'information #Information des candidats non retenus #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465171 en date du 15 mars 2023 concernant la communication des éléments échangés en phase de négociation.

FICHE
3135

Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public

Mise à jour 29 juin 2023 #Certificat électronique de signature #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte l’arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du Code de la commande publique concernant la copie de sauvegarde qui peut être dorénavant être transmise par voie électronique.

FICHE
2854

Maîtriser le délai d’exécution

Mise à jour 29 juin 2023 #Exécution technique du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03605 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 mars 2023 concernant un cas de force majeure.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour 29 juin 2023 #Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03605 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 mars 2023 concernant un cas de force majeure.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Mise à jour 29 juin 2023 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX01726 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 21 mars 2023 concernant l’absence de décision expresse de prolongation du délai de garantie de parfait achèvement.

FICHE
3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465171 en date du 15 mars 2023 concernant la communication des éléments échangés en phase de négociation.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché de travaux #Accord cadre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée afin de supprimer les mentions de la période Covid.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché à bons de commande #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA02213 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 avril 2023 concernant une offre inacceptable au regard des crédits au marché.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché de travaux #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, et de préciser la part minimale du montant prévisionnel du marché.

FICHE
12768

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché de conception réalisation #Allotissement #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n°2021-357 du 30 mars 2021, et de préciser la part minimale du montant prévisionnel du marché.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires

Mise à jour 29 juin 2023 #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 29 juin 2023 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
3120

Répartir les prestations entre entreprises

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché de travaux #Allotissement #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA02463 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 31 mars 2023 concernant le manquement au principe de l’allotissement.

FICHE
3192

Tout savoir sur la résiliation d'un marché de travaux public

Mise à jour 29 juin 2023 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 463554 en date du 5 avril 2023 concernant la communication par le maître d’ouvrage des pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées.

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance

Mise à jour 29 juin 2023 #Performance (qualité) #Marché de conception réalisation #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n°2021-357 du 30 mars 2021, et de préciser la part minimale du montant prévisionnel du marché.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

Mise à jour 29 juin 2023 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
7054

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Mise à jour 29 juin 2023 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Climat et résilience ») et du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui viennent modifier les articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique relatifs aux choix des critères d’attribution à compter du 21 août 2026.

FICHE
13118

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

Mise à jour 29 juin 2023 #Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché

La fiche a été mise à jour afin d’intégrer, notamment, la circulaire du Premier ministre n° 6380/SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

FICHE
7501

L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes

Mise à jour 29 juin 2023 #Normes et labels #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi « Climat et résilience » de 2021.

FICHE
7232

Mieux connaître l’entreprise et les mécanismes de vente pour mieux acheter

Mise à jour 29 juin 2023 #Entreprise #Étude préalable #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été actualisée pour intégrer les évolutions liées aux données essentielles, à la montée en puissance des politiques publiques, aux évolutions récentes en matière d’exclusion et au développement des outils de TPM (Third Party Management) et de TPRM (Third Party Risk Management).

FICHE
7234

Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur

Mise à jour 29 juin 2023 #Stratégie de communication #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

L’acheteur public est de plus en plus confronté à des enjeux importants à la fois réglementaires, économiques et politiques et donc à des injonctions parfois contradictoires. Tout ceci dans un environnement économique et sociétal devenu plus complexe et instable.

Son expertise technique, si importante soit-elle, ne peut plus suffire dans sa quête d’un achat public plus efficient et surtout de plus en plus responsable. Ses capacités relationnelles, tant en interne qu’en externe, sont désormais des aptitudes indispensables qui tiennent davantage au profil et au comportement qu’à la formation initiale et aux diplômes.

FICHE
2337

Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique

Mise à jour 29 juin 2023 #Restauration #Achat durable #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été entièrement revue suite à la publication de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») qui fixe différentes échéances s’agissant de la fin de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique et, notamment, s’agissant de la vaisselle plastique à usage unique.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

Mise à jour 29 juin 2023 #Circuits courts #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

L’utilisation de certaines notions peut être trompeuse lorsque la définition n’est pas maîtrisée. Aussi, la notion d’approvisionnement en circuits courts peut être assimilée à la notion d’approvisionnement de proximité alors même que ces deux notions ne visent pas les mêmes objectifs. Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
6116

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

Mise à jour 29 juin 2023 #Ecolabel #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

La présente fiche a été entièrement revue afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi Climat et résilience.

FICHE
6117

Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics

Mise à jour 29 juin 2023 #Ecolabel #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été intégralement mise à jour afin de préciser que le recours aux écolabels dans un DCE peut être l’un des moyens de satisfaire à ces futures obligations codifiées dans le Code de la commande publique et qui entrent en vigueur à compter du 21 août 2026.

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?

Mise à jour 29 juin 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.