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Intégral Marchés publics

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
11382

Article L. 2111-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin de supprimer certaines mentions.

FICHE
11384

Article L. 2112-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin de supprimer certaines mentions.

FICHE
11389

Article L. 2112-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin de supprimer des éléments mentionnant la période Covid.

FICHE
11405

Article L. 2120-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin de détailler les différentes procédures.

FICHE
11408

Article L. 2124-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des seuils de procédure formalisée.

FICHE
11416

Article L. 2141-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 qui modifie le Code de la commande publique.

FICHE
11419

Article L. 2141-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin de supprimer certaines mentions.

FICHE
11420

Article L. 2141-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 qui modifie le Code de la commande publique.

FICHE
11426

Article L. 2141-10 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision n° 467455 du Conseil d’État en date du 28 février 2023 concernant le recours à une AMO.

FICHE
11427

Article L. 2141-11 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 

Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 qui modifie le Code de la commande publique.

FICHE
11904

Article R. 2124-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision n° 464685 rendue par le Conseil d’État le 21 décembre 2022, concernant le recours à la procédure avec négociation et le critère subordonnant.

FICHE
12020

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin que l’acheteur indique, dans la rédaction de son dossier de consultation, la langue des documents transmis.

FICHE
12050

Article R. 2161-18 du Code de la commande publique
Mise à jour 31 mai 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision n° 465171 du Conseil d’État en date du 15 mars 2023 qui précise les documents et les informations à communiquer pendant la négociation.

FICHE
14138

Obligation de tri à la source des déchets : comment mettre en œuvre cette obligation à travers un marché public ?
Nouveauté 27 avr. 2023 #Gestion et traitement des déchets  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche est une création à la suite de la publication du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.

FICHE
13154

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 27 avr. 2023 #Gestion des conflits  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 467455 en date du 28 février 2023 concernant l’annulation d’une procédure de passation au regard de l’historique du candidat et/ou de ses liens avec des entreprises du secteur, objet du marché public.

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Mise à jour 27 avr. 2023 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin de mettre à jour les articles du Code de la construction et de l’habitation.

FICHE
13106

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Mise à jour 27 avr. 2023 #Contrat de concession  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a été actualisée au regard de la notion de risque, notion centrale pour l’identification de la concession, qui se retrouve dans des décisions de jurisprudence.

FICHE
9281

Déterminer les missions du mandataire
Mise à jour 27 avr. 2023 #Délégation  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été enrichie d’une décision du Conseil d’État du 15 novembre 2012 sur le pouvoir de résiliation.

FICHE
9284

Identifier le conducteur d’opération
Mise à jour 27 avr. 2023 #Équipe de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
La présente fiche a été mise à jour au regard de la mission de conduite d’opération qui est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise.

FICHE
9291

Identifier les cas de recours au contrôleur technique
Mise à jour 27 avr. 2023 #Santé et sécurité au travail  #Équipe de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin de mettre à jour les articles du Code de la construction et de l’habitation.

FICHE
9288

Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Mise à jour 27 avr. 2023 #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la différence entre une assistance à maîtrise d’ouvrage et une délégation de maîtrise d’ouvrage.

FICHE
9283

Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard du mandat qui peut prévoir l’obtention de deux quitus.

FICHE
9282

Passer la convention de mandat
Mise à jour 27 avr. 2023 #Délégation  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard des précisions à apporter sur la rédaction d’un mandat.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 27 avr. 2023 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de proposer des indicateurs lors de la phase de passation et lors de la phase d’exécution. En effet, ces deux phases nécessitent un suivi avec des indicateurs différents pendant tout le cycle de vie des marchés. En outre, certains de ces indicateurs peuvent servir pour la mise en place et le suivi du Spaser.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et du décret du 28 décembre 2022 qui viennent créer un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 27 avr. 2023 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la Foire Aux Questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
3956

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules poids lourds
Mise à jour 27 avr. 2023 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la Foire Aux Questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 27 avr. 2023 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) et à la nouvelle obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour l’acquisition de certains produits numériques.

FICHE
3960

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes
Mise à jour 27 avr. 2023 #Transport en commun  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la foire aux questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et au décret du 28 décembre 2022 qui créent un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues dans le Code de la commande publique.