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Optimiser vos achats publics

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6975

Promouvoir l’innovation en achat public
Mise à jour 22 mars 2024 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
La fiche a été mise à jour suite à la modification, par l’article 44 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, de la définition de l’innovation indiquée à l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique.

FICHE
6981

Les principaux leviers de gains achats mobilisables lors du dialogue avec les prescripteurs
Mise à jour 22 mars 2024 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour, afin de mieux prendre en compte par expérience et par définition, l’achat le plus économique mais aussi le plus vertueux est celui que l’on ne fait pas. Cette no-tion rappelle oh combien le dialogue avec les prescripteurs est un des leviers les plus néces-saires en matière de performance achat.

FICHE
6982

Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs
Mise à jour 22 mars 2024 #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public  #Organiser une fonction achat 
Il ne peut y avoir de performance achat sans une parfaite définition du besoin, et donc sans dialogue avec les prescripteurs. En effet, il est important d’associer les prescripteurs au choix et de poursuivre le dialogue avec eux lors de l’exécution du contrat afin de mesurer la réelle adéquation entre l’achat et le besoin initialement exprimé.

FICHE
6983

Identifier, chiffrer et prioriser les pistes de gains
Mise à jour 22 mars 2024 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Après avoir identifié l’ensemble des pistes d’amélioration, il convient de chiffrer leur intérêt et leur impact en matière de gains achats. Ceci permet en effet de les prioriser et de les suivre en comparant, le moment venu, la réalité du gain obtenu par rapport au gain estimé.

FICHE
7915

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix
Mise à jour 22 mars 2024 #Analyse des offres  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et la mise en ligne du nou-veau guide des prix dans les marchés publics (octobre 2023) par la direction des Affaires Juridiques de Bercy.

FICHE
7916

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix
Mise à jour 22 mars 2024 #Notation des offres  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’actualisation du guide des prix dans les marchés pu-blics (octobre 2023) accompagnée de la publication de la fiche technique « les méthodes d’analyse du critère prix dans les marchés publics » (janvier 2024) par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy.

FICHE
8732

Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Mise à jour 09 févr. 2024 #Mutualisation des services  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a mise à jour afin d’intégrer deux exemples de contrôles de coopération entre pouvoirs adjudicateurs par des Chambres régionales des comptes (CRC).

FICHE
6973

Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
Mise à jour 09 févr. 2024 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour, afin de mieux prendre en compte les différents enjeux auxquels l’acheteur est confronté, enjeux réglementaire, économiques, ou encore réputationnels.

FICHE
8196

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre
Mise à jour 09 févr. 2024 #In house  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite au décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 qui vient modifier le statut du Cerema et, par voie de conséquence, créer les conditions d’une relation de quasi-régie (au sens du Code de la commande publique) entre, d’une part, l’État et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, le Cerema suite à la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS ».

FICHE
9906

Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
Mise à jour 09 févr. 2024 #État  #Centrale d'achat  #Groupement de commandes  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la précision récente de la Cour de justice sur les modalités du recours à une centrale d’achats.

FICHE
7003

Recourir au système d’acquisition dynamique
Mise à jour 09 févr. 2024 #Passation du marché  #Sélection des candidats  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les nouvelles obligations résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » et de donner des exemples d’utilisation de SAD en lien avec l’économie circulaire permettant de répondre aux objectifs de la loi du 10 février 2020 dite Agec.

FICHE
6996

Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat
Mise à jour 09 févr. 2024 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour, afin de mieux prendre en compte les différents enjeux auxquels l’acheteur est confronté, enjeux réglementaire, économiques, ou encore réputationnels.

FICHE
7045

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
Mise à jour 26 janv. 2024 #Définition des besoins  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour suite à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 7 décembre 2023.

FICHE
7283

Élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante
Mise à jour 26 janv. 2024 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour, notamment, suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (article 29).

FICHE
7037

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
Mise à jour 26 janv. 2024 #Normes et labels  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la modification de l’article 35 de la loi Climat et résilience par l’article 29 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

FICHE
7058

Justifier son choix
Mise à jour 26 janv. 2024 #Information des candidats non retenus  #Analyse des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics entrant en vigueur au 1er janvier 2024.

FICHE
13365

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
Mise à jour 26 janv. 2024 #Contrôle qualité et conformité  #Régularisation des candidats  #Contrôle du marché public  #Signature du marché 
Cette fiche a été mise à jour suite à la loi du 9 mars 2023 dite Dadue et à l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2023, n° 474464, commune de Strasbourg.

FICHE
13118

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Mise à jour 26 janv. 2024 #Avenant au marché public  #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché 
La fiche a été mise à jour afin d’intégrer, notamment, le nouveau guide sur les prix dans les marchés publics et l’actualisation des seuils européens de marchés publics au 1er janvier 2024.

FICHE
7027

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
Mise à jour 26 janv. 2024 #Dossier de consultation des entreprises  #Passation du marché  #Optimiser le processus achat 
La présente fiche a été mise à jour suite à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 7 décembre 2023.

FICHE
8672

Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Mise à jour 26 janv. 2024 #Programmation des achats  #Marché de travaux  #Organiser une fonction achat 
La présente fiche a été mise à jour suite à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 7 décembre 2023.

FICHE
7052

Analyser les candidatures présentées par les entreprises
Mise à jour 18 déc. 2023 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 

Cette mise à jour porte sur l’intégration des modifications du Code de la commande publique par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 dite « Dadue » et par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

FICHE
7056

Appliquer les critères de sélection des offres
Mise à jour 18 déc. 2023 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte qui vient modifier certaines dispositions du Code de la commande publique.

FICHE
7278

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Mise à jour 18 déc. 2023 #Définition des besoins  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte qui vient modifier l’article 35 de la loi « Climat et résilience » (qui modifie lui-même le Code de la commande publique).

FICHE
7063

Contrôler l’exécution d’un marché
Mise à jour 18 déc. 2023 #Exécution du marché  #Contrôle du marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte relative à l’industrie verte qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
9562

Savoir gérer la relation fournisseur
Mise à jour 18 déc. 2023 #Stratégie de communication  #Performance (qualité)  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche porte sur la question essentielle de la gestion de la relation fournisseur devenue un élément prépondérant de la performance des achats mais aussi un levier majeur au regard des enjeux croissants qu’ils soient réglementaires, économiques ou encore réputationnels. Elle recense les points clés à prendre en compte pour créer une relation profitable et bénéfique aux deux parties que sont l’acheteur et son fournisseur, pendant les différentes phases du processus achat.

FICHE
9907

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Mise à jour 28 nov. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard des nouvelles données 2023.

FICHE
9397

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées
Mise à jour 28 nov. 2023 #Fiche de poste  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte l’évolution des pratiques achats.

FICHE
10814

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Mise à jour 28 nov. 2023 #Administration électronique  #Droit à l'information  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est mise à jour suite à la mise en ligne de la fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, « La publication des données essentielles de la commande publique » en juillet 2023.

FICHE
7020

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
Mise à jour 28 nov. 2023 #Développement durable  #Clause d'insertion sociale  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
9396

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
Mise à jour 28 nov. 2023 #Services de la collectivité  #Organisme lié aux RH  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte l’évolution des pratiques achats.