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Optimiser vos achats publics

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7059

Identifier les cas où la négociation est possible
Mise à jour 21 janv. 2020 #Négociation avec les candidats  #Procédure de marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche est à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics.

FICHE
7528

Maîtriser les règles applicables aux contrats
Mise à jour 21 janv. 2020 #Étude préalable  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics.

FICHE
8196

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre
Mise à jour 21 janv. 2020 #In house  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics.

FICHE
6970

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats
Mise à jour 20 déc. 2019 #Financement  #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dernières tendances constatées en matière de professionnalisation des achats.

FICHE
7020

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
Mise à jour 20 déc. 2019 #Développement durable  #Clause d'insertion sociale  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été significativement mise à jour afin de mieux repositionner au sein des processus achats les enjeux de politique publique, sujet au cœur d’un achat public amené de plus en plus à être un acte juridique, économique mais également politique.

FICHE
7028

Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du besoin
Mise à jour 20 déc. 2019 #Communication externe  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La fiche a été mise à jour pour intégrer la notion de sourcing ainsi qu'un nouvel outil appelé « kit de confiance » permettant de guider une première rencontre entre un acheteur public et une entreprise.

FICHE
7035

Définir un allotissement adapté
Mise à jour 20 déc. 2019 #Étude préalable  #Allotissement  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La manière d’allotir l’attribution du marché dans une procédure d’achat revêt une importance capitale et a un impact déterminant sur sa performance. C’est pourquoi un acheteur doit veiller à choisir le mode d’allotissement le mieux adapté au contexte d’achat dans lequel il se trouve et aux caractéristiques du besoin dont il a la charge.

FICHE
7276

Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire
Mise à jour 20 déc. 2019 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche est à jour de la publication de la Direction des affaires juridiques sur les accords-cadres et sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution.

FICHE
8684

Adopter une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 20 déc. 2019 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Organiser une fonction achat 
Le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) sur la période 2015-2020 a fixé l’objectif de 25 % de marchés passés au cours de l’année incluant une disposition sociale en 2020. Les acheteurs publics sont encore bien loin d’atteindre cet objectif selon les données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). En effet, en 2018, seulement 10,2 % des marchés passés comportaient une telle clause.

FICHE
7036

Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
Mise à jour 29 nov. 2019 #Évaluation des candidats  #Prestataire  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Bien exprimer le niveau de capacité (économique et financière, technique et professionnelle) attendu d’un fournisseur est un levier important d’accès des PME à la commande publique, cette fiche a donc été mise à jour pour intégrer les évolutions en la matière.

FICHE
7053

Apprécier les éléments de sélection des candidatures
Mise à jour 29 nov. 2019 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour de façon significative concernant l’appréciation des éléments de sélection des candidatures. Elle évoque notamment les changements apportés par l’arrêté spécifique du 22 mars 2019 et l’introduction du Dume (dossier unique de marché européen). Elle évoque également les évolutions notables liées à l’introduction des obligations de dématérialisation en 2017 (centrales d’achat) et en 2018 (ensemble des acheteurs).

FICHE
8672

Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Mise à jour 29 nov. 2019 #Programmation des achats  #Marché de travaux  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour notamment suite à la mise en œuvre de la loi Pacte.

FICHE
9907

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Mise à jour 29 nov. 2019 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
La France a pris l’initiative de proposer à l’Organisation Internationale de normalisation (ISO) l’élaboration et la coordination des travaux relatifs à la création d’une norme volontaire internationale relative aux achats responsables ayant pour but d’inciter la fonction achat à prendre en compte le développement durable dans leurs actions et relations avec les parties prenantes. Cette norme, la norme ISO 20400 « achats responsables », a été publiée en avril 2017 et vient contribuer, notamment, aux objectifs de développement durable (ODD). En France, des travaux de convergence ont été menés entre la norme ISO 20400 et le label Relations fournisseurs responsables et ont donné naissance au label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR).

FICHE
6976

Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
Mise à jour 28 oct. 2019 #Entreprise  #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Les PME représentent environ 99 % des entreprises et 43 % du PIB, mais ne se voient attribuer que 57,5 % des marchés publics en nombre et 29,4 % en volume en 2017. Les acheteurs publics sont de plus en plus incités à mettre en place une politique facilitant l’accès des PME à la commande publique.

FICHE
7017

Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
Mise à jour 28 oct. 2019 #Financement  #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour principalement sur le sujet du dialogue avec la direction des finances.

FICHE
7040

Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
Mise à jour 28 oct. 2019 #Prospective financière  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide de bonnes pratiques en matière de marché public.

FICHE
7044

Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
Mise à jour 28 oct. 2019 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique de l’achat public innovant et du Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Mise à jour 28 oct. 2019 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour pour présenter tous les outils proposés par le Code de la commande de la commande publique pour intégrer les aspects liés au développement durable dans ses achats.

FICHE
6975

Promouvoir l’innovation en achat public
Mise à jour 30 juil. 2019 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
Pour accompagner les acheteurs publics, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié un « Guide pratique de l'achat public innovant » (version 1, mai 2019) proposant la méthode dite du faisceau d’indices pour caractériser un produit ou un service dit innovant. Cette fiche a été mise à jour au regard du guide pratique de l’achat public innovant de la DAJ.

FICHE
7006

Savoir suivre le déploiement d’un projet
Mise à jour 30 juil. 2019 #Passation du marché  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique de l’achat public innovant » de la Direction des affaires juridiques.

FICHE
7007

Utiliser un tableau de bord pour la gestion des projets
Mise à jour 30 juil. 2019 #Programmation des achats  #Passation du marché  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique de l’achat public innovant » de la Direction des affaires juridiques.

FICHE
7008

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
Mise à jour 30 juil. 2019 #Programmation des achats  #Procédure de marché public  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique de l’achat public innovant » de la DAJ et de la vague 2019 du programme PHARE-ARMEN de la DGOS.

FICHE
7249

Savoir lancer un projet
Mise à jour 30 juil. 2019 #Performance (qualité)  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique de l’achat public innovant » de la Direction des affaires juridiques.

FICHE
7678

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Mise à jour 30 juil. 2019 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique de l’achat public innovant » de la Direction des affaires juridiques.

FICHE
13118

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Nouveauté 27 juin 2019 #Avenant au marché public  #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché 
Les modifications apportées aux marchés publics ne doivent pas être substantielles. Cette fiche suit les différentes modifications résultant de l’imprévu, du changement et des clauses, l’ajout des prestations devenues nécessaires ainsi que les changements considérés comme non substantiels.

FICHE
6992

Externaliser ses achats de manière performante
Mise à jour 27 juin 2019 #Programmation des achats  #Centrale d'achat  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la nouvelle fiche technique de la Direction des affaires juridiques « La mutualisation des achats » d’avril 2019.

FICHE
9906

Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
Mise à jour 27 juin 2019 #État  #Centrale d'achat  #Groupement de commandes  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour de façon à préciser la dimension financière et ses modalités.

FICHE
6974

Intégrer une démarche de développement durable au sein de votre organisation
Mise à jour 24 mai 2019 #Développement durable  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche permet à la direction des achats d’identifier les segments d’achat pour lesquels il existe déjà des obligations réglementaires ou encore de s’assurer de l’adhésion de la collectivité et de la pérennité de la démarche de développement durable.

FICHE
6975

Promouvoir l’innovation en achat public
Mise à jour 24 mai 2019 #Recherche et développement  #Organiser une fonction achat 
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les acheteurs publics à conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants tels que définis dans le Code de la commande publique et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT.

FICHE
6993

Recourir à une centrale d’achat public nationale
Mise à jour 24 mai 2019 #Centrale d'achat  #Organiser une fonction achat 
La publication, en avril 2019, par la Direction des affaires juridiques de Bercy, d’une fiche actualisée relative à la mutualisation des achats a nécessité la mise à jour de cette fiche, en précisant notamment l’obligation suivante : « Lorsque la centrale d’achat passe un accord-cadre dans le cadre duquel la passation des marchés subséquents ou l’émission des bons de commande est laissée à la charge des acheteurs, chaque acheteur bénéficiaire doit avoir été identifié dans l’accord-cadre et être partie à ce dernier. Ils peuvent ainsi l’avoir signé eux-mêmes ou avoir mandaté la centrale d’achat pour le signer en leurs noms. »