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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Loi et réglementation  #Contractuel 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5857

Agrément
Mise à jour 26 sept. 2023 #Recrutement  #Certification 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5859

Apprenti
Mise à jour 26 sept. 2023 #Contractuel  #Apprenti 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5860

Assermentation
Mise à jour 26 sept. 2023 #Pouvoirs de police  #Agent 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5863

Autorisations d’absence pour raisons familiales
Mise à jour 26 sept. 2023 #Management  #Absence 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5882

Congé de longue durée (CLD)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5887

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5888

Congés pour maladie ordinaire (CMO)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5897

Cumul d’activités
Mise à jour 26 sept. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Cumul d'activités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été complétée par une partie sur le cumul emploi pour les fonctionnaires retraités.

FICHE
5901

Déménagement
Mise à jour 26 sept. 2023 #Mobilité (agent)  #Indemnités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5919

Droits et obligations (généralités)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Devoirs professionnels  #Droits des fonctionnaires  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
5958

Stagiaires
Mise à jour 26 sept. 2023 #Stagiaire  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
9631

Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Cadre d'emploi  #Santé et sécurité au travail 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
9632

Assistant et conseiller de prévention
Mise à jour 26 sept. 2023 #Cadre d'emploi  #Santé et sécurité au travail 
Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

FICHE
13709

Accords négociés
Mise à jour 26 sept. 2023 #Organisation syndicale  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche a été actualisée suite à la première négociation collective nationale signée le 11 juillet 2023.

FICHE
5984

Rédacteurs territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5985

Adjoints administratifs territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5986

Tout savoir sur le métier d'adjoint technique territorial (AAT)
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5987

Animateurs territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5990

Adjoints territoriaux d’animation
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5993

Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5998

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5999

Adjoints territoriaux du patrimoine
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6006

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6007

Auxiliaires de puériculture territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6017

Auxiliaires de soins territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6021

Agents sociaux territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6023

Chefs de service de police municipale
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6024

Gardes champêtres
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6025

Agents de police municipale
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.