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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
6027

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6028

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6030

Techniciens territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6031

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6032

Agents de maîtrise territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6133

Lieutenants de sapeurs-pompiers
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6135

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6136

Sous-officiers de sapeurs-pompiers
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
13940

Aides-soignants territoriaux
Mise à jour 25 juil. 2023 #Professionnel de santé  #Personnel aide-soignant 
Cette actualisation tient compte de la revalorisation, au 1er mai 2023, de l’indice minimum de traitement, porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n°2023-312 du 26 avril 2023.

FICHE
5849

Abandon de poste
Mise à jour 24 mai 2023 #Faute  #Abandon de poste 
Cette mise à jour intègre la décision n° 456789 du Conseil d’État du 15 mars 2023 concernant la mise en demeure.

FICHE
5854

Affectation
Mise à jour 24 mai 2023 #Recrutement  #Management 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la décision n° 451970 du Conseil d’État du 8 mars 2023 concernant le changement d’affectation.

FICHE
5869

Chômage
Mise à jour 24 mai 2023 #Chômage  #Départ  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023.

FICHE
5880

Concours
Mise à jour 24 mai 2023 #Recrutement  #Concours  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décrets n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 et n° 2023-159 du 7 mars 2023.

FICHE
5897

Cumul d’activités
Mise à jour 24 mai 2023 #Droits des fonctionnaires  #Cumul d'activités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette mise à jour apporte des précisions concernant le cumul d’activités.

FICHE
5918

Droit syndical (généralités)
Mise à jour 24 mai 2023 #Représentants du personnel  #Organisation syndicale  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre la décision n° 454707 du Conseil d’État du 19 décembre 2022 concernant le transfert des locaux syndicaux.

FICHE
5945

Reclassement pour inaptitude physique
Mise à jour 24 mai 2023 #Inaptitude  #Obligation de reclassement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le reclassement des agents pour inaptitude physique.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 24 mai 2023 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
5953

Retraite des agents contractuels
Mise à jour 24 mai 2023 #Contractuel  #Retraite  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette actualisation intègre la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.

FICHE
5954

Retraite des fonctionnaires
Mise à jour 24 mai 2023 #Fonctionnaire  #Retraite  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.

FICHE
6420

Décharges d’activité de service
Mise à jour 24 mai 2023 #Droits des fonctionnaires  #Représentants du personnel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour afin de préciser le rôle du CST.

FICHE
13346

Rupture conventionnelle
Mise à jour 24 mai 2023 #Agent  #Départ  #Indemnités 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

FICHE
13601

Maladie professionnelle
Mise à jour 24 mai 2023 #Maladie professionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décisions n° 451972 et n° 456390 du Conseil d’État du 8 mars 2023.

FICHE
5895

Cotisations sociales
Mise à jour 31 mars 2023 #Rémunération  #Cotisations  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux taux applicables en 2023 en matière de cotisations sociales.

FICHE
5896

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Mise à jour 31 mars 2023 #Fonction publique territoriale  #Organisme lié aux RH  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette mise à jour vise à inclure l’arrêté ministériel du 2 janvier 2023, portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

FICHE
5936

Mise à disposition
Mise à jour 31 mars 2023 #Droits des fonctionnaires  #Mise à disposition  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations des agents qui souhaitent changer de fonctions temporaires. Cette fiche présente cette procédure, permise par l’article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 31 mars 2023 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui ont ouvert le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics et le CTI remplaçant la prime de revalorisation du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022.

FICHE
6416

Action sociale
Mise à jour 31 mars 2023 #Protection sociale  #Droits des fonctionnaires 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la circulaire du 30 décembre 2022, relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
6426

Retraite additionnelle
Mise à jour 31 mars 2023 #Retraite  #Régime indemnitaire  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions concernant la RAFP.

FICHE
8671

Télétravail
Mise à jour 31 mars 2023 #NTIC  #Management  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre le nouveau montant du forfait pour les journées de télétravail effectuées depuis le 1er janvier 2023, fixé à 2.88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253,44 euros par an.